Concernant le prochain projet de loi 4D, le Conseil d’administration a pris bonne note de l’intention du gouvernement d’y faire figurer un chapitre sur les Epl. Il invite le président Jarry à porter auprès du gouvernement le message que cette loi qui vise à donner un signal de confiance aux collectivités locales aura tout à gagner à conforter leurs outils. Le Conseil d’administration de la FedEpl formule par conséquent le vœu que le plus grand nombre possible de préconisations législatives figurant dans le Livre blanc sur l’économie mixte locale soient prises en compte dans ce projet de loi 4D.
Le Conseil d’administration a dressé un bilan du congrès d’Angers et retenu un certain nombre de préconisations dans la perspective du prochain congrès national qui aura lieu à Toulouse les 13 et 14 octobre 2021.
Faire face à la crise
Concernant le plan d’action 2021 de la FedEpl, le Conseil d’administration a adopté une première mouture qu’il finalisera le 17 décembre. Priorité est donnée à l’accompagnement des adhérents face à la crise économique et sanitaire autour de quatre types d’actions :
- veille permanente sur l’impact de la crise sur les Epl
- mobilisation en vue d’une éligibilité optimale des Epl aux ajustements normatifs comme aux financements mis en place, tout particulièrement dans les domaines du tourisme, de la culture et de l’évènementiel
- animation et accompagnement autour des thématiques liées à cette actualité (gestion de crise, exécution des contrats, continuité de l’activité, accès aux aides, relations avec les usagers…)
- poursuite d’une relation personnalisée et suivie avec le plus grand nombre d’adhérents
Enfin le Conseil d’administration a approuvé une nouvelle adhésion à la FedEpl : la Spl Normantri à Colombelles.