Contrairement aux deux années précédentes, la réglementation relative au SLS n’a pas connu d’évolution spécifique pour l’année 2021.
Néanmoins, comme chaque année, le supplément de loyer de référence (SLR) est actualisé en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers du 3e trimestre de l’année précédente. Ainsi pour 2021, vous trouverez dans ce guide les nouveaux montants du SLR qui ont augmenté de 0,46 %.
Selon l’article L. 441-3 du CCH, les ressources à prendre en compte pour les comparer aux plafonds de ressources sont appréciées selon les modalités applicables en matière d’attribution des logements. Ce montant correspond encore à la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de chaque personne vivant au foyer au titre de l’avant-dernière année. Pour 2021, il faudra donc retenir le revenu fiscal de 2019 figurant sur l’avis d’imposition adressé cette année.
