Dans la période de crise sanitaire et économique actuelle et dans le cadre du Plan de relance annoncé début septembre, les Epl sont les outils d’ingénierie les plus adaptés pour accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement et de construction et résister à la crise.
Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat, représenté par Amélie RENAUD, Adjointe au Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages au Ministère de la Transition écologique, a prévu un fonds spécifique pour la requalification des friches industrielles et urbaines, dit « Fonds friches », pour un montant de 259 millions d’euros sur 2 ans. Tous les terrains artificialisés en déshérence sont éligibles. Les premiers dossiers sont déjà à l’étude annonce Amélie RENAUD. Un appel à projets de l’ADEME est prévu par ailleurs pour la dépollutions des sols à hauteur de 40 millions d’euros. Le CEREMA a développé un outil « cartofriches » pour recenser toutes les friches existantes.
Elle précise que 6,7 milliards d’euros seront aussi consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments sur 2 ans dont 4 milliards d’euros pour le patrimoine de l’Etat, des universités et des collectivités locales et 2 milliards d’euros pour les logements privés à travers de « ma prime rénov ». 500 millions d’euros seront consacrés sur 2 ans aux réhabilitations lourdes et rénovations énergétiques du patrimoine des bailleurs sociaux, dans le cadre des aides à la pierre avec une délégation aux Régions. Le reste sera consacré aux équipements sportifs et aux bâtiments du Ministère de la Santé. « L’idée est de donner un coup d’accélération aux rénovations ».
« Les Epl peuvent jouer demain un rôle majeur dans la rénovation du patrimoine universitaire avec l’ouverture du capital des Epl aux universités notamment. La Fédération des Epl mène actuellement des travaux avec la Conférence des universités sur le sujet pour modifier la loi en ce sens.» indique Richard LIOGER, Vice-Président de la FedEpl et Député de la Moselle, auteur d’un rapport sur la relance dans le bâtiment et les travaux publics en juillet 2020.
Nicolas LECUYER, Directeur à la SCET, ajoute que les Epl sont « à l’avant-poste pour ce type de programmes grâce à leur actionnariat public et leur agilité d’entreprise ». Les Epl accompagnent autant les choix stratégiques et financiers de leurs collectivités sur leurs patrimoines que la mise en oeuvre opérationnelle.
Par ailleurs, l’ANCT est également en charge d’un « fonds d’équilibre des opérations de restructuration commerciale » pour une enveloppe de 60 millions d’euros comme en témoigne Valérie LASEK, adjointe à la directrice générale déléguée à l’appui opérationnel et stratégique de l’ANCT. Les territoires des programmes nationaux Action cœur de ville et Petites villes de demain pourront émarger à ce fonds. L’ANCT réalise également un accompagnement sur-mesure de certains territoires, en dehors des appels à projets, sur saisine. La collectivité locale sera accompagnée dès la phase d’études amont jusqu’à la réalisation du projet.
