En complément des mesures d’aides du mois de décembre 2020, Bruno Le Maire a annoncé, pour les entreprises fermées administrativement et les secteurs en difficulté que sont les tourisme, l’évènementiel et la culture :
- une prise en charge des coûts fixes jusqu’à 70% pour les entreprises qui réalisent plus d’un million de chiffre d’affaires (dans la limite de 3M€). Sont concernées les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs S1 et S1bis (cf. liste en pièce jointe).
Une aide complémentaire est en cours d’ajustement pour les entreprises en dessous du seuil de 1 million de CA mais pour lesquelles les charges fixes mensuelles sont très importantes.
4 milliards d’euros par mois
Cette mesure est cumulable avec le fonds de solidarité qui soutient les entreprises fermées administrativement, au travers d’une aide forfaitaire existante d’un montant maximal de 10 000 € ou d’une indemnisation pouvant à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois.
- L’exonération des charges sociales pour les entreprises fermées administrativement.
- La possibilité de différer les amortissements comptables des biens et matériels sous-utilisés en 2020.
- La possibilité de différer d’un an le remboursement du PGE, soit à partir du 1er avril 2022.
Le coût mensuel de ces mesures est estimé à 4 milliards d’euros par mois. Les travaux vont être menés prochainement avec les parlementaires.
En complément, le ministère de l’Economie et des Finances présentera le 20 janvier prochain les modalités de mise en œuvre de prêts participatifs pour soutenir les fonds propres des entreprises, à hauteur de 20 Milliards d’euros.
