Ce document adopté en 2019 et présenté par Jean-Marie Sermier à l’occasion du congrès des Epl à Strasbourg commence en effet par un état des lieux du mouvement des Epl. Il détaille ensuite un certain nombre de préconisations permettant de conforter le modèle, qui sont parfois législatives, mais qui pour la plupart peuvent être mises en œuvre dès à présent. C’est dans cette perspective que la FedEpl s’est engagée dans l’élaboration d’un certain nombre de guides et notes destinés à optimiser l’appropriation de ces préconisations par le plus grand nombre possible d’Epl :
– La charte des Entreprises publiques locales
– Modèle type de code de déontologie dans les Epl
– Mise en place d’un observatoire des rémunérations des dirigeant(e)s d’Epl
– Pacte d’actionnaires
– Les filiales de Sem
– Spl et contrôle analogue
– Préconisation de gouvernance à l’attention des Présidents d’Epl
– Perspectives pour les Epl dans le secteur :
• de la petite enfance,
• du médico-social : maisons de santé, maintien à domicile, accueil des services,
• de la restauration collective,
• de l’hydroélectricité.
Tous ces documents sont désormais finalisés.
Dans la mesure où la FedEpl s’était engagée vis-à-vis de Jacqueline Gourault à l’élaboration puis la mise en œuvre du Livre blanc dans les meilleurs délais, Patrick Jarry a tenu à lui donner la primeur de cette information, preuves à l’appui.
Ils feront prochainement l’objet d’une diffusion auprès des principaux interlocuteurs institutionnels de la FedEpl et sont désormais à la disposition de ses adhérents.
