La réduction des consommations finales des logements sociaux jusqu’à un niveau très faible couplé avec la volonté de réalisation à grande échelle, constitue l’objectif ambitieux de ce premier appel à projet du plan de relance. Une subvention plafonnée à 20 000 €/logement et un éco-prêt logement social, prêt à taux concessionnel, pouvant atteindre jusqu’à 22 000 €/logement forment les outils financiers dont les lauréats pourront bénéficier.
De plus, une disposition supplémentaire est prévue à travers l’éco-prêt logement social d’un montant de 3 000 € par logement dès lors que le bâtiment rénové dispose d’un rapport de repérage indiquant la présence d’amiante.
Qualité et service rendu aux locataires
Les Sem agissant sur le parc immobilier social sont éligibles à postuler à ce dispositif. Les critères d’évaluation du ministère du logement pour les projets sont :
- Objectif de performance énergétique garantie,
- Potentiel d’innovation et d’industrialisation,
- Capacité à intégrer les contraintes du programme,
- Capacité à assurer la pérennisation du dispositif.
Outre un objectif de performance garantie, tous usages (y compris l’électricité spécifique) sur la durée de 30 ans, l’évaluation intégrera le niveau de la qualité et de service rendu aux locataires (température ambiante, renouvellement d’air, niveau de bruit, etc…) que chaque projet s’engagera à valoriser sur la durée du projet en tenant compte des conséquences en termes d’exploitation-maintenance des immeubles.
Solutions techniques innovantes
Le recours à des solutions techniques innovantes et reproductibles de façon industrielle sera privilégié ainsi que les processus à faible bilan carbone mettant en jeu des matériaux biosourcés, ou recyclés par exemple. Enfin, les projets devront faire valoir une démarche de sensibilisation des occupants aux économies d’énergie et à la maîtrise d’usage de leur logement. De plus, cet appel à projet constitue une opportunité unique pour les bailleurs engagés dans la démarche Energie-Sprong pour des travaux à réaliser d’ici le 31 décembre 2021.
