Cette nouvelle FAQ a pour objet de préciser les conditions et les opérations immobilières pour lesquelles les Epl doivent saisir le Domaine. A découvrir en téléchargeant la note ci-dessous.
Le cadre réglementaire de consultation du Domaine
Dans quelles conditions les Epl doivent-elles consulter le Domaine ?
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12 décembre 2024