En octobre 2020, le président du gouvernement espagnol Pedro Sanchez a présenté un plan de relance dont la qualité a été saluée par la Commission européenne. Parmi plusieurs initiatives ambitieuses, l’Espagne a notamment décidé d’utiliser l’économie mixte comme un instrument efficace pour promouvoir la reprise économique. La Fédération des Epl a pu échanger avec la Red ELIGE, l’association espagnole des Epl, et notamment avec son président Jaime Castiñeira de la Torre pour en savoir plus sur le choix du gouvernement espagnol.
Les grands axes du plan de relance espagnol
La proposition de plan de relance présenté par le gouvernement espagnol est centré sur quatre axes thématiques principaux:
- La transition écologique (37 % des investissements);
- La transformation numérique (33 % des investissements);
- La cohésion territoriale
- L’égalité des genres.
Dix leviers politiques seront actionnés :
- Un agenda urbain et rural basé sur la lutte contre l’exode rural et le développement de l’agriculture
- Des infrastructures et des écosystèmes résilients
- Une transition énergétique juste et inclusive
- Une administration du 21° siècle
- La modernisation et la numérisation du tissu industriel et des PME, la récupération du tourisme et l’essor vers une nation espagnole qui entreprend
- Un Pacte pour la science et l’innovation et le renforcement des capacités du système national de santé
- L’éducation et la connaissance, la formation continue et le développement des capacités
- Une nouvelle économie des soins et des politiques du travail
- La promotion d’une industrie de la culture et du sport
- La modernisation du système fiscal pour une croissance inclusive et durable
Dans ce cadre, l’Espagne recevra près de 140 milliards d’euros de fonds européens pour mettre en place son plan de relance d’ici 2026.
Les partenariats public-privé au cœur de la relance
Parmi les grandes propositions de ce plan de relance, le développement des collaborations du public et du privé apparaît comme un facteur déterminant de la reprise économique. En effet, si les Epl ne sont pas un modèle nouveau dans le pays qui compte près de 1200 « entreprises locales d’intérêt général » [selon leur dénomination espagnole], cette proposition de renforcement de la présence et de l’importance de l’économie mixte dans les territoires relève de la nouveauté. Présentant une tendance à la diminution des structures d’Epl au cours des dernières années, il semblerait que nous soyons aujourd’hui face à un changement de paradigme.
Cette promotion de l’économie mixte s’articulera de la manière suivante: les différents ministères publieront des appels à manifestation d’intérêt dans le but d’obtenir des idées et des projets phares provenant d’entreprises et de secteurs d’activités divers qui pourront alors être financés. Quelques ministères ont déjà lancé des appels à projet:
- Le Ministère pour la transition écologique et le défi démographique a sollicité la présentation de projets dans le domaine de la production renouvelable d’hydrogène, l’électromobilité, l’énergie renouvelable dans les iles, et les communautés énergétiques locales.
- Le Ministère de l’industrie, du commerce et du tourisme souhaite voir émerger des projets qui auront un impact significatif en matière de compétitivité et de contribution à la double transition verte et numérique par le biais de consortiums.
- Le Ministère des affaires économiques et de la transformation numérique a sollicité des projets en matière de connectivité numérique, de développement de la cybersécurité et de déploiement de la 5G.
Des réformes législatives au service de l’économie mixte
Afin de permettre la simplification d’accès aux partenariats public-privé, le gouvernement espagnol a dont procédé à des réformes législatives dans le domaine contractuel tendant notamment à modifier la règlementation en matière de contrats et marchés publics, de subventions et des règles applicables au secteur public. Là où des procédures sont simplifiées, des instruments sont également créés.
Dans ce cadre, plusieurs outils ont été mis en place pour favoriser les collaborations public-privé :
- Un nouveau concept juridique est expressément créé : il s’agit des « Projets stratégiques pour la reprise et la transformation économique » qui permettent la coopération entre les administrations, les entreprises et les centres de recherche. Afin d’assurer la transparence de ce nouveau modèle, un registre national listant ces nouvelles entités est créé.
- Une nouvelle structure des « consortiums » est mise en place pour permettre de faire des demandes de subventions conjointes entre personnes publiques et privées qui se retrouvent alors solidairement responsables. Il peut s’agit ainsi d’entreprises privées qui se joignent à d’autres institutions dans le cadre d’un accord interne ad hoc (exécution des engagements, budget, organisation, cession de droits à l’administration…).
- Enfin, la passation et l’octroi de marchés ou de services aux sociétés d’économie mixte au capital public et privé est formellement autorisé.
Selon Jaime Castiñeira de la Torre, Président de la Fédération espagnole des Epl, « de nombreux projets sont en cours dans toute l’Espagne sur la base de cette nouvelle possibilité de collaboration ». Il précise par ailleurs que ces formes de coopération mixte se donnent généralement dans le cadre de structures existantes, mais aussi via des accords temporaires ad hoc.
Les services publics locaux comme piliers de la relance européenne
Si l’une des priorités de SGI Europe pour l’année 2021 est précisément d’œuvrer pour une relance post-Covid-19 qui soit favorable aux services publics, c’est justement en raison du caractère fondamental des missions qu’ils assurent. Les services d’intérêt général (SIG) – tels qu’ils sont appelés au niveau européen – constituent la colonne vertébrale de la résilience des Etats membres de l’Union européenne. Les Epl apportent une contribution majeure à la continuité des activités essentielles de la vie des citoyens et sont donc des acteurs indispensables du développement économique et de la cohésion sociale sur le long terme.
Ce constat a notamment été mis en lumière dans le contexte de la crise de la Covid-19 durant laquelle ces entreprises ont opéré de manière ininterrompue, sans diminuer ni le niveau ni la qualité de leurs prestations. Il est donc indispensable d’associer les Epl dans les plans de relance et d’ancrer leur place dans le futur du modèle socio-économique européen, tout en respectant l’autonomie des Etats membres dans l’organisation et le financement de leurs services publics et d’intérêt général.
