SGI Europe [ex Ceep Europe], l’organisme européen qui représente les employeurs de services publics et dont la Fédération est membre depuis de nombreuses années, contribue à tous les grands débats liés à l’actualité mais aussi à l’avenir de l’Union européenne. L’implication de la Fédération des Epl via la section française de SGI – le Ceep France – est essentielle en raison de l’impact décisif de ces prises de décision sur l’environnement législatif national.
Dans ce contexte, les grands mouvements de transition écologique et énergétique enclenchés au niveau communautaire sont primordiaux pour construire l’Union européenne de demain. Actuellement sous la présidence française de Pascal Bolo, membre du CA de la Fédération des Epl et adjoint au Maire de Nantes, SGI est particulièrement engagée sur ces sujets.
Trois contributions sur la transition énergétique et écologique
En février 2021, SGI Europe a ainsi publié trois contributions importantes liées aux débats législatifs en cours liés aux questions énergétiques et écologiques.
- Une contribution à la Consultation publique sur le plan d’action de l’UE intitulé « Vers une ambition zéro pollution pour l’air, l’eau et les sols » [disponible ici]. Cette initiative de la Commission européenne vise à créer un cadre pour prévenir, remédier et surveiller la pollution, via une approche holistique tendant à éviter et réduire la pollution à la source en prenant en compte le principe de précaution et de pollueur-payeur.
- Une contribution à la Consultation sur la Directive relative aux énergies renouvelables [dite RED II] [disponible ici]. La contribution de SGI vise à assurer une cohérence dans la révision de la Directive énergies renouvelables qui prenne notamment en compte tous les grands dossiers normatifs européens en matière environnementale (Green Deal, décarbonisation de l’économie…).
- Une contribution à la Consultation sur la Directive relative à l’efficacité énergétique [disponible ici]. Pour SGI Europe, la révision de la Directive efficacité énergétique doit prendre en compte les nouveaux objectifs environnementaux de l’UE et intégrer toutes les parties prenantes du débat. Elle souligne en outre l’exclusion des Epl de fonds et financements européens liés à l’efficacité énergétique.
Mobilisation de la Fédération des Epl
La Fédération des Epl est comme toujours mobilisée aux cotés de la section française Ceep France et de SGI Europe pour faire avancer ces sujets. En effet, les transitions énergétique et écologique constituent des sujets qui ont déjà une incidence sur la vie des Epl, en raison des adaptations auxquelles elles doivent régulièrement se conformer pour être en cohérence avec les exigences réglementaires croissantes en la matière.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des développements sur ces sujets, tant au niveau national qu’européen.