Suites législatives du Livre blanc sur l’économie mixte locale
Dans la continuité des échanges qui ont eu lieu le 14 janvier entre Patrick Jarry et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le Bureau a confirmé toute l’opportunité de prévoir dans le projet de loi 4D un chapitre consacré aux Epl, traitant à la fois de mesures destinées à améliorer leur transparence et leur contrôle, comme de dispositions permettant l’intervention des Epl dans de nouveaux champs, notamment au service des hôpitaux et des universités. Au cas où l’option projet de loi 4D ne serait plus d’actualité, le Bureau a invité la FedEpl à s’engager dès à présent dans la solution d’une proposition de loi comprenant les différentes propositions du Livre blanc.
Elus et conflits d’intérêts dans les Epl
Le Bureau a étudié les questionnements remontés par un certain nombre d’Epl sur les situations éventuelles de conflit d’intérêt susceptibles de se présenter pour les élus présidents et administrateurs d’Epl. Il a décidé que la Fédération engagerait une action conséquente sur ce sujet, qui prendra dans un premier temps la forme d’une position étayée affirmant :
- la possibilité pour tout élu administrateur d’Epl de participer pleinement aux travaux de son assemblée délibérante
- la sécurité apportée à tout élu dans sa fonction d’administrateur d’Epl grâce au régime de protection spécifique instauré par la loi de 2002 relative à la modernisation des Sem
Observatoire des rémunérations des dirigeants d’Epl
Le Bureau a affirmé sa vocation qui est de collecter des informations fiables sur l’état des rémunérations des fonctions dirigeantes dans les Epl de manière à disposer d’un point de vue d’ensemble et de dissiper les représentations erronées préjudiciables à l’ensemble de l’économie mixte locale. Il a entériné la mise en place pérenne de cet observatoire créé dans le cadre des travaux du Livre blanc. Il a précisé son fonctionnement et en particulier les modalités de communication des informations qu’il recense.
Bienvenu à la Spl OEKOMED
Le Bureau a validé l’adhésion de la Spl OEKOMED à Pézenas.
