Le respect des engagements pris dans la lutte contre le changement climatique, récemment réaffirmés dans la loi Energie Climat, suppose que la France atteigne la neutralité carbone en 2050. L’un des principaux leviers est d’agir sur les émissions des bâtiments, du secteur résidentiel comme du secteur tertiaire, qui représentent un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre.
Les priorités de la future Réglementation environnementale
- Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction, depuis son implantation, sa conception, sa réalisation, sa mise en service, sa gestion et son entretien jusqu’à sa démolition voire son renouvellement. Cela permettra d’une part d’inciter à des modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre ou qui permettent d’en stocker tels que le recours aux matériaux biosourcés. D’autre part, la consommation de sources d’énergie décarbonées sera encouragée, notamment la chaleur renouvelable.
Le bilan carbone globale de l’opération devra prendre en compte à la fois l’énergie « blanche » ou de fonctionnement consommée en phase d’exploitation du bâtiment, à savoir les consommations d’électricité, chauffage et eau chaude sanitaire. Mais aussi l’énergie « grise » comprenant l’énergie primaire totale consommée par l’ensemble des processus liés à la production d’un bâtiment : l’acquisition de ressources naturelles (extraction des matières premières), la fabrication des matériaux, produits et équipements, le transport jusque sur le site du chantier, la construction (dont la préparation du chantier), l’entretien/maintenance et réparation tout au long de la vie du bâtiment, la démolition/déconstruction (dont l’élimination des déchets et remise en état du terrain).
- Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La règlementation ira au-delà de l’exigence de la règlementation actuelle, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur « de besoin bioclimatique » (dit « Bbio »).
- Garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures en introduisant un objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.
Les phases d’expérimentation et de concertation en 2019 et 2020 ont permis d’arrêter l’ensemble des paramètres et objectifs de la future réglementation en vue d’une publication des textes réglementaires au printemps 2021. En particulier, un seuil d’émissions de CO² pendant la vie du bâtiment sera défini et fixé à un niveau suffisamment ambitieux pour favoriser les énergies les moins carbonées.
Son enjeu majeur est de diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment. Elle repose pour cela sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques, afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels.
Un nouveau modèle d’évaluation de l’équilibre globale des opérations d’investissement immobilier et de leur rentabilité doit émerger de cette nouvelle approche décarbonnée. Elle devra optimiser à la fois le bilan économique et le bilan carbone des opérations de construction neuves et introduire une notion nouvelle de rentabilité « carbone » et de maîtrise d’usage des locaux d’habitation et d’activité.
