La rénovation énergétique, un enjeu partagé par tous les Etats membres
Tous les Etats membres (EM) de l’Union européenne sont concernés par les enjeux de la transition énergétique sur leurs territoires. Aujourd’hui, les institutions européennes font état d’une insuffisance dans la rénovation, avec une forte disparité entre les différents états. Cette question est fondamentale car elle a de nombreuses implications, notamment au niveau social, en raison du fort impact de la précarité énergétique sur les foyers les plus modestes.
La rénovation énergétique est un véritable enjeu dans toute l’Europe et les institutions ont bien mesuré la nécessité d’investir dans la rénovation.
Une stratégie européenne pour l’énergie
L’adoption du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) s’est accompagné de la mise en place d’un « Cadre d’action en matière de climat et d’énergie d’ici à 2030 ». Celui-ci vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à accroître la part des énergies renouvelables et à améliorer l’efficacité énergétique.
Ces objectifs sont repris dans la Facilité pour la reprise et la résilience européenne, l’instrument temporaire pour la relance de la Commission qui mettra à disposition 672,5 milliards d’euros sous forme de prêts et de subventions pour soutenir les réformes et les investissements entrepris par les états membres. Dans ce cadre, les objectifs liés à l’efficacité énergétique jouent un rôle essentiel qui se traduit par l’exigence imposée aux états membres de dédier 37% des dépenses des plans de relance nationaux dans la transition verte.
Ainsi, la vague de rénovation européenne poursuit plusieurs objectifs :
- La rénovation de 35 millions de bâtiments ;
- La création de 12 à 18 emplois locaux par million d’euros investis ;
- La création de 160 000 emplois verts dans la construction ;
- La réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre ;
- La réduction de 14 % de la consommation d’énergie ;
- La réduction de 18 % des dépenses liées au chauffage et au refroidissement.
L’accélération nécessaire de la rénovation énergétique
Actuellement, seule une rénovation sur cinq est dite complète (aboutissant à 30 % ou plus de gain en matière d’efficacité énergétique). En général, il s’agit de rénovations partielles qui bénéficient annuellement et en moyenne à 1 % du parc de logements.
Face à ce constat, les objectifs pour 2030 visent donc à améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 36,5 %, de doubler au moins le taux de rénovation et d’augmenter fortement le nombre de rénovations complètes.
Des financements européens diversifiés
Plusieurs fonds sont dédiés au financement de la rénovation énergétique. Il s’agit notamment :
- Des cofinancements directs : Facilité pour la reprise et la résilience ; Fonds de cohésion (FSE, FEDER, EU-REACT) ; Mécanisme pour la transition juste…
- Des effets de levier pour mobiliser des fonds privés : InvestEU ; Fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique…
- De la recherche et de l’innovation : Horizon 2020 ; Smart Cities ; Pacte Vert…
- D’assistance technique, aide au développement de projet : ELENA ; Instrument d’appui technique ; Facilité européenne pour les villes…
Malgré une diversité importante de financements disponibles, la Commission souhaite renforcer les instruments existants.
Les Epl éligibles aux financements pour la rénovation énergétique
Actuellement, l’un des instruments les plus utilisés est le mécanisme ELENA de la Banque européenne d’investissement (BEI) qui fournit une assistance technique pour les investissements en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants. Ce mécanisme est notamment ouvert aux organismes mixtes public-privé – type Epl. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ce mécanisme sur ce lien.
La SEM Bordeaux Métropole Energies a bénéficié d’un financement ELENA sur la période 2019-2022 portant sur un programme d’investissement concernant la rénovation énergétique globale de maisons individuelles, de copropriétés et de logements sociaux sur Bordeaux Métropole. Le cofinancement de la BEI s’est ainsi élevé à plus de 89 % du coût total de développement de ce projet.
La SEM Oktave a également reçu un financement ELENA pour un projet d’investissement dans le secteur de l’efficacité énergétique dans le bâtiment sur la période 2019-2022 en Région Grand-Est. Le projet vise à développer une solution clef en main de rénovation énergétique de 1 100 logements résidentiels privés. Là encore, le financement de la BEI a atteint plus de 90% du coût total de développement de ce projet.
Un autre instrument intéressant pour les Epl est le programme sectoriel LIFE de la Commission européenne pour le climat et l’environnement qui soutient des projets dans les domaines de l’environnement et du climat. Cet instrument compte un sous-programme « Transition à l’énergie propre » qui vise à amplifier la vague de rénovation notamment par le développement de solutions de financement innovantes et du marché des contrats de performance énergétique, mais aussi le déploiement de technologies innovantes pour l’efficacité énergétique et l’énergie propre dans le bâtiment notamment. Ce programme fonctionne par un système d’appel à projets publiés par la Commission.
