Une nouvelle offre innovante pour les Spl au service de la relance territoriale
Les Spl, à l’actionnariat exclusivement public, peuvent être limitées dans leurs ressources propres pour rebondir et jouer leur rôle d’opérateur d’intérêt général. Sans pouvoir participer à la (re)capitalisation de ces sociétés, la Banque des Territoires a décidé d’accompagner les Spl mobilisées sur les plans de relance sectoriels, en quasi-fonds propres pour compléter l’offre bancaire et prêteur dont elles pouvaient déjà bénéficier.
Assouplissement et renforcement des doctrines d’intervention en investissement dans les Sem et filiales de Sem
Les Sem et leurs filiales, au cœur des plans de relance territoriaux seront aussi soutenues par la Banque des Territoires. Le co-financement des études de faisabilité et des plans de développement à moyen terme leur permettront de préciser leurs ambitions comme acteurs de la relance et de définir les moyens nécessaires pour mener leurs projets. Cela leur donnera une meilleure visibilité de leur besoin en financement, afin de mobiliser les solutions les plus adéquates, notamment des augmentations de capital et des avances en compte courant d’associés que la Banque des Territoires pourra mieux accompagner.
Une offre de prêt étendue
Dans le cadre du Plan de Relance, l’offre de prêt de la Banque des Territoires à destination des Entreprises publiques locales est étendue, son périmètre couvre à présent de nombreux secteurs d’activité (l’eau, la mobilité, la rénovation énergétique des bâtiments publics, la rénovation des bâtiments éducatifs, la transition écologique et énergétique, le tourisme, la santé, l’industrie) et permet également de financer les projets de revitalisation localisés en géographie prioritaire (Politique de la Ville, Programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain).
Par ailleurs la Banque des Territoires a déployé son dispositif de Titres Participatifs auquel les Sem peuvent désormais souscrire (prochain Appel à Manifestation d’intérêt lancé en avril prochain). Ce mécanisme financier de créances assimilées à des quasi-fonds propres doit permettre d’apporter au secteur les fonds nécessaires au soutien des programmes d’investissement des Sem logement, dans un contexte de raréfaction des fonds propres. L’objectif de ces nouvelles offres est d’accélérer les investissements et de financer sur un large périmètre les projets et secteurs contribuant au redressement rapide et durable de l’économie française, mais aussi de répondre à la feuille de route du Plan de Relance sur le plan de l’écologie, de la compétitivité et de la cohésion sociale et territoriale.
Une offre complète de prestations bancaires, une convention de partenariat bancaire modernisée
Partenaire bancaire historique des Epl d’aménagement, une offre complète de prestations bancaires s’adresse à toutes les Epl, quelle que soit leur structure juridique, et à leurs filiales actionnaires de référence dans tous les secteurs d’activité. Les clients bancarisés peuvent également bénéficier de financements de leurs opérations sous forme d’autorisation de découverts ou de prêts à court ou moyen terme. Afin de répondre aux besoins spécifiques des Epl et d’accompagner leur stratégie, il est également proposé un produit alliant services bancaires et enveloppe de financement sous la forme d’une convention de partenariat bancaire. Dans ce cadre, un interlocuteur référent en direction régionale assure un suivi unique et régulier des comptes et des besoins avec une tarification forfaitaire des opérations bancaires garantie sur la durée de la convention.
Foncières de redynamisation
Les collectivités locales et leurs Epl se sont saisies du plan de relance commerce, pour structurer des foncières de redynamisation sur les territoires (y compris en secteurs prioritaires : ACV, PDV, TI, ANRU). La Banque des Territoires intervient comme co-investisseur dans ces sociétés (Sem et/ou filiales de Sem) avec d’autres acteurs (banques, chambres consulaires, établissements publics fonciers, promoteur…). Elle apporte des fonds propres en capitalisant la société, et des quasi-fonds propres via des comptes courant d’associés. La Banque des Territoires s’est engagée sur la structuration de 100 foncières de redynamisation visant à soutenir 6000 commerces/services/activités sur l’ensemble des territoires. La BDT a notamment accompagné la création de la SAS Métropolys, filiale de la Sem Oryon, pour intervenir sur les centres-villes de la Roche-sur-Yon et Fontenay Le Comte.
Pour accompagner le développement de ces foncières, la Banque des Territoires a réalisé un guide sur la structuration des foncières de redynamisation. Les collectivités et les Sem peuvent également créer des foncières pour porter de l’immobilier destiné aux activités de tourisme, loisirs, culture.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur les pages dédiées aux Epl sur le site de la banque des territoires.
