Les représentants de la FedEpl ont présenté au Président du Sénat les conclusions du Livre blanc sur l’économie mixte locale et en particulier les préconisations de nature législative susceptibles d’être prises en compte dans le projet de loi 4D : présence des élus dans les filiales, éligibilité des Spl culturelles au mécénat, Spl universitaire, Spl hospitalière, etc..
Gérard Larcher a précisé que le Sénat travaillait de longue date dans la perspective d’une future loi de décentralisation et qu’il entendait saisir l’opportunité que représente le projet de loi 4D. Concernant son chapitre VI consacré aux Epl, il a formulé le vœu qu’ils soit équilibré, comprenant à la fois des mesures destinées à conforter la transparence des Epl et d’autres sécurisant leur intervention dans de nouveaux champs.
Larcher sensibilisé aux risques de conflit d’intérêt
Le président et les membres du Bureau de la FedEpl ont fait part de l’inquiétude croissante des élus face à la remise en cause de leur pleine capacité à représenter leurs Epl dans les assemblées délibérantes de leurs collectivités. Le président Larcher a précisé que le Sénat partageait cette préoccupation. Son Bureau a donc décidé le 15 avril au matin d’engager une étude sur les risques de conflit d’intérêt pour les sénateurs et élus locaux membres de conseils d’administration d’Epl.
Autant de raisons qui conduiront la FedEpl à demander à être auditionnée par les futurs rapporteurs du projet de loi 4D au Sénat.
