Pouvez-vous nous rappeler en quoi consiste le dispositif des Titres Participatifs proposé par la Banque des Territoires ?
La loi Elan a ouvert aux organismes de logement social la possibilité de bénéficier de quasi-fonds propres à travers l’émission de titres participatifs. Le dispositif a vocation à apporter au secteur les fonds propres nécessaires à la réalisation de ses objectifs d’investissement sans que les fonds ne soient fléchés vers des opérations particulières. En 2020, la Banque des Territoires a déjà déployé près de 700 M€ de ressources supplémentaires en quasi-fonds propres pour le secteur, auprès de 66 bailleurs, essentiellement des offices (OPH). Ces fonds ont permis de produire de nouveaux logements sociaux, d’amplifier la rénovation thermique du parc et d’accompagner les programmes NPNRU des bailleurs concernés tout en préservant leurs trajectoires d’équilibre financier de long terme. De plus, il s’agit de titres à impact social qui favorisent une relance durable.
Avec cette nouvelle enveloppe de 300 M€ de titres participatifs, la Banque des Territoires aura apporté au total en un an 1 Md€ de quasi-fonds propres pour renforcer la solidité et la capacité d’investissement du secteur HLM. Nous sommes le principal financeur des bailleurs sociaux, et à travers cette opération nous mettons en œuvre les engagements pris à la suite du pacte d’investissement d’avril 2019, de notre plan de relance Habitat et du récent Protocole pour la relance de la production de logements sociaux.
Pouvez-vous nous donner en quelques mots les principales modalités de cette deuxième campagne de souscription ? Est-ce que les Sem seront éligibles ?
Après le succès de la première campagne de souscription de titres participatifs, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) sera ouvert du 3 mai au 18 juin pour une deuxième campagne de souscription d’un montant de 300 M€. Les Sem auront accès à cet AMI, ainsi que les OPH, Coop et ESH. Les bailleurs auront jusqu’au 18 juin 2021 pour enregistrer leur demande sur la plateforme en ligne de la Banque des Territoires : https://www.banquedesterritoires.fr/titres-participatifs .
Pour cette deuxième campagne, la priorité sera donnée aux organismes présentant des programmes d’investissements soutenables et ambitieux en termes de construction de logements. Pour valider leur demande, les bailleurs devront présenter leur programme d’investissement à moyen terme, en intégrant l’émission de titres participatifs. Chaque dossier sera analysé au fil de l’eau en Direction Régionale.
J’invite d’ailleurs les organismes intéressés à prendre d’ores et déjà l’attache de leurs interlocuteurs habituels en Direction Régionale afin de préparer leur dossier. Les premières émissions de Titres Participatifs pour cette seconde campagne devraient intervenir au 4ème trimestre 2021.
Comment les bailleurs devront-ils justifier de leur besoin d’apport en fonds propre sous forme de Titres Participatifs et de combien pourront-ils bénéficier ?
L’appréciation des ambitions d’investissement du bailleur, notamment en matière de construction neuve se fera par le biais du PMT du bailleur et des logements agréés sur la période 2021-2023 : nombre et montants des investissements associés. Le montant alloué par organisme sera compris entre 1 et 50 M€ (montant maximum susceptible d’être abaissé en fonction de la demande du secteur et de l’appréciation du programme du bailleur). Par ailleurs, le montant de souscription cumulé sur les 2 campagnes ne pourra être supérieur à 20 % de la Situation Nette Comptable du bailleur.
