En laissant l’opportunité à chaque dirigeant(e) d’Epl de participer à l’étude, et en constituant un échantillon représentatif de l’ensemble des Epl françaises sur des critères de taille salariale, de secteur d’activité, de région et de forme juridique – grâce à l’expertise et au savoir-faire de la société Ipsos –, il a été rendu possible d’établir un panorama complet des pratiques de rémunération dans les Sem, les Spl et les SemOp en France.
Des caractéristiques particulières et propres à la rémunération dans l’économie mixte locale
Les pratiques de rémunération dans les Epl présentent des caractéristiques spécifiques. La moitié des dirigeants d’Epl perçoivent une indemnité de mandat social qui s’élève en moyenne à 59 000 euros annuels bruts. Dans la majorité des cas, elle ne comporte pas de part variable, sinon une part marginale (5 % en moyenne). Près de 50 % des dirigeants d’Epl disposent aussi d’un contrat de travail avec la société dans laquelle ils exercent leurs fonctions qui stipule une rémunération annuelle brute estimé à 88 000 euros, souvent fixe. S’ajoutent à ces rémunérations divers avantages, dont le montant est évalué à 5 900 euros annuels, hors clause d’indemnité contractuelle en cas de licenciement / révocation.
Des revenus qui s’élèvent à 92 000 euros bruts annuels moyens mais différenciés selon les situations
L’agrégation des différentes rémunérations perçues par les dirigeants d’Epl s’élève en moyenne à 92 000 euros bruts annuels, toute rémunération comprise. Le montant s’avère ainsi inférieur à celui des cadres dirigeants et des dirigeants salariés du secteur privé et des entreprises publiques nationales selon l’Insee. Mais l’étude montre enfin des situations très différenciées selon les cas. Le genre, l’âge, le secteur d’activité, la taille salariale, le chiffre d’affaires, la catégorie d’entreprise et la collectivité actionnaire de référence apparaissent comme des variables discriminantes. La rémunération est notamment plus conséquente à mesure que le champ d’intervention de la société et les responsabilités sont importants (taille salariale, chiffre d’affaires, etc.). Elle semble également plus élevée dans les secteurs de l’aménagement, de l’immobilier et de la mobilité.
Un dispositif d’études officiellement lancé et qui a vocation à être reproduit régulièrement
A l’instar des autres organes de gouvernance, le Conseil d’administration de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, réuni le jeudi 15 avril 2021, a validé la première édition de l’Observatoire des rémunérations des dirigeant(e)s d’Epl qui a pour objet de collecter des informations fiables sur l’état des rémunérations des fonctions dirigeantes dans les Epl et de dissiper les représentations erronées qui peuvent parfois être partagées. Le dispositif d’études aura vocation à être à nouveau mis en place dans les prochaines années pour discerner les évolutions potentielles. Des informations complémentaires pourront être délivrées aux présidents de Sem, de Spl et de SemOp qui en formuleront la demande.
