C’est dans ce contexte que le guide Filiales de Sem a fait peau neuve. Il a été enrichi d’exemples sur les bonnes pratiques de gouvernance.
Ce guide est donc naturellement le fruit d’un travail collégial, associant les partenaires des Epl et de la FedEpl réunis au sein du Club des actionnaires de l’économie mixte, les associations d’élus, les dirigeants d’Entreprises publiques locales et les responsables juridiques.
Ce guide a été visé en avant-première par les services juridiques de la DG GROW (Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME) de la Commission européenne et par la Direction des Affaires Juridique du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Il permettra de guider et d’orienter les Epl dans la création d’une filiale ou dans une prise de participation dans une société.
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