Présidée par Franck Masselus, vice-président de Chartres métropole, la Commission Collectivités de la FedEpl pilote les travaux du mouvement relatifs au lien entre les Epl et leurs collectivités locales actionnaires. Cette première réunion de l’année 2021 était largement consacrée au dialogue avec l’Assemblée des Communautés de France et Territoires Conseil, à l’occasion de la publication prochaine de l’étude « Intercommunalités et satellites : quelles gouvernances stratégiques ? » pilotée par Floriane Boulay, déléguée générale adjointe de l’AdCF et Catherine Donou, chargée de mission au sein de Territoires Conseils.
« L’action territoriale est multiple, elle est engagée par divers acteurs, mais elle doit être au service d’une stratégie commune », telle est l’ambition de l’étude présentée. Les co-auteures de cette publication relèvent que la décentralisation s’accompagne de manière continue d’un mouvement de développement d’opérateurs permettant aux collectivités, en l’occurrence aux intercommunalités, de porter leurs politiques publiques. C’est ce mouvement qu’il convient aujourd’hui d’accompagner dans un objectif de cohérence de l’action publique et de bonne gestion.
Basée sur un recensement d’initiatives, cette étude propose des clés pour davantage structurer le pilotage des satellites. Franck Masselus a salué cette initiative de l’Assemblée des Communautés de France et de Territoires Conseils qui confirme l’importance de ce sujet alors que de nombreuses collectivités locales françaises disposent désormais d’un réseau dense d’Epl pour appuyer leurs politiques publiques. Il a également rappelé les préconisations formulées par la Commission Collectivités de la FedEpl sur le sujet en juillet 2020, et s’est félicité de la grande convergence des propositions de la FedEpl et de l’AdCF/Territoires Conseils autour de deux idées structurantes :
- Il convient de donner les clés aux élus pour qu’ils soient en mesure d’assurer cette gouvernance stratégique (feuille de route annuelle, réunions régulières entre élus, cohérence entre les délégations et les représentations au sein des satellites, formation des élus, positions de la collectivité en amont des réunions des satellites, reporting renforcé…)
- La gouvernance des satellites, dont les Epl, nécessite davantage de structuration au sein des collectivités locales (personnel dédié, animation du réseau des satellites, modalités de mutualisations, identité visuelle commune, outils de scoring des opérateurs, cartographie des satellites…)
Mutualisation entre intercommunalités et Epl
La FedEpl et l’AdCF Intercommunalités de France poursuivront leurs travaux sur ce sujet dans les prochains mois en mettant notamment l’accent sur les dispositifs de mutualisation entre intercommunalités et Epl, et sur l’enjeu d’une vision agrégée de la situation financière du « groupe collectivités/satellites ».
L’étude « Intercommunalités et satellites : quelles gouvernances stratégiques ? » sera consultable à la fin du mois d’avril.
Cette réunion a également permis d’engager le dialogue sur les enjeux européens du mouvement des Epl avec Pascal Bolo. Le vice-président de Nantes métropole et nouveau président de SGI Europe a appelé l’ensemble des élus présents à s’engager pleinement dans les travaux européens qui doivent permettre d’inscrire pleinement les Epl dans les dispositifs européens de relance et de renforcer la souplesse du modèle de l’économie mixte française à travers une reconnaissance des Epl comme des PME par le droit européen. Franck Masselus et Pascal Bolo ont acté la tenue d’un point d’actualité européenne lors des prochaines réunions de la commission.
Franck Masselus (Chartres Métropole) : « Le pilotage politique des Epl est devenu essentiel »
