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Réforme des APL, décalage des notifications bailleurs du droit d’avril

Publié le 8 avril 2021

Dans le cadre de la mise en place de la contemporanéisation des Apl, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) fait face à des difficultés techniques impactant la transmission des notifications de droits aux bailleurs sociaux, qui sera retardée pour le mois d’avril de 48h par rapport au calendrier prévu.

Wikimedia Commons

Le mois d’avril est marqué par le premier recalcul trimestriel massif des APL, faisant suite à la mise en place de la réforme au 1er janvier 2021. La Dhup a informé la FedEpl qu’à l’issue des travaux informatiques menés au cours des derniers jours, la Cnaf a rencontré certaines difficultés techniques qui imposent de réaliser des corrections dans les prochains jours, impactant la transmission des notifications de droits aux bailleurs sociaux, qui doit être exceptionnellement retardée de 48h par rapport au calendrier prévu : la sélection et l’émission des paiements d’APL seront menées le 13 avril au soir, afin que les bordereaux de paiement soient adressés aux bailleurs sociaux dans la nuit du 13 au 14 avril, pour respecter la transmission des notifications avec un délai de 48 h postérieurement au 12 avril. Cette modification restera exceptionnelle et limitée aux droits d’avril.

La Cnaf prévoit en parallèle de reconduire l’envoi de listings complémentaires, comme cela avait été fait en début d’année, aux bailleurs qui seraient concernés par des déclarations de ressources d’allocataires ou des corrections après le 13 avril 2021.

A noter également que du fait des incidents techniques rencontrés, certains allocataires peuvent constater des montants d’aide incorrects affichés sur leur compte caf.fr. Un article spécifique a ainsi été publié dans les actualités du site de la Cnaf : https://www.caf.fr/allocataires/actualites/2021/des-questions-sur-le-recalcul-de-votre-aide-au-logement

Concernant la CCMSA, l’envoi des notifications sera effectué comme prévu, sans besoin de décalage.

Par Fabien GUEGAN
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