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Actualisation du guide « Marchés des Epl »

Publié le 5 mai 2021

Le guide Marchés des Epl a été mis à jour à partir des derniers textes relatifs à la commande publique.

Guide des marchés publics 2019

Le guide tient compte des dernières évolutions réglementaires depuis 2018 ainsi que de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique et du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 est pris pour son application.

A télécharger sur :

Guide des marchés publics | Fédération des EPL (lesepl.fr)

Par Marie COURROUYAN
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