Contenir la dégradation des sols à l’horizon 2030
Prévue dans le cadre de la Stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, cette consultation publique a permis de recueillir plusieurs milliers de contributions provenant d’organisations de l’ensemble des Etats membres de l’UE. Cette mobilisation fait suite à l’alerte lancée en décembre 2019 par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) qui, dans son Rapport sur l’état de l’environnement en Europe, soulignait la nécessité de prendre des mesures fortes pour endiguer la détérioration exponentielle des sols européens et l’extinction progressive d’une partie de la biodiversité. Ainsi, le nouvel objectif affiché par l’UE, qui s’inscrit dans la continuité des engagements relatifs au Pacte vert pour l’Europe, est de parvenir à une situation de neutralité en matière de dégradation des terres d’ici à 2030.
Le 2 février 2021, lors du lancement de la consultation, Virginijus Sinkevičius, Commissaire chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, insistait sur les enjeux que recouvrent cette nouvelle Stratégie :
« Un quart de la biodiversité de notre planète est présente dans les sols. Il s’agit d’un véritable trésor sous nos pieds, et notre alimentation et notre avenir en dépendent. Nous devons doter l’Union européenne d’une politique des sols solide et intensifier nos efforts pour gérer les sols de manière bénéfique pour les populations, la nature et le climat ».
Garantir des ressources en eau de haute qualité
C’est dans ce contexte que SGI Europe a souhaité s’exprimer en tant que représentant européen des employeurs et des entreprises fournissant des services publics et d’intérêt général. Dans le document de position qu’elle a adressé à la Commission européenne, SGI Europe a rappelé que seule la protection systématique des sols assure aux citoyens de l’Union européenne un accès à des ressources en eau de haute qualité. Toutefois, pour que cette garantie soit effective et durable, SGI Europe estime que des efforts doivent encore être accomplis.
Dans cette optique, quatre recommandations ont été particulièrement mises en avant :
- Renforcer la cohérence des actes juridiques européens : SGI Europe a invité la Commission européenne à intensifier l’interconnexion entre les différents domaines qui composent sa politique environnementale. À cet égard, le Plan d’action « zéro pollution » et les directives de la Directive-cadre sur l’eau mériteraient d’être davantage pris en considération dans la réflexion globale sur la protection des sols.
- Placer l’objectif de « réduction des déchets à la source » au cœur des initiatives de l’UE concernant la protection de sols : en d’autres termes, SGI Europe a plaidé pour que les micropolluants, les produits pharmaceutiques et tous les autres polluants émergents soient davantage pris en compte et pour que les principes de précaution et de pollueur-payeur s’appliquent systématiquement.
- Protéger les ressources en eau potable en améliorant la qualité et la quantité des eaux souterraines et de surface: pour atteindre cet objectif, SGI Europe a encouragé la Commission européenne à poursuivre ses travaux pour réduire les émissions agricoles provenant du fumier, des engrais et des pesticides.
- Lutter plus intensément contre la salinisation croissante des sols et des eaux, qui constitue l’un des effets les plus dramatiques du changement climatique.
Des enjeux au cœur des préoccupations des Epl
Alors qu’elle vient tout juste d’achever sa phase consultative, cette nouvelle Stratégie européenne pour la protection des sols doit ensuite donner lieu à une série d’initiatives législatives qui permettront de répondre concrètement aux défis identifiés.
En tant que membre de la section française de SGI Europe, la Fédération des Epl continuera de travailler activement pour représenter et défendre les intérêts des 46 Epl françaises (15 Sem, 17 Spl et 14 SemOp) qui agissent dans le secteur de l’eau et qui génèrent un chiffre d’affaires cumulé de 542 millions d’euros.
