Partenaires de longue date au service du développement des Epl dans de nombreux secteurs d’activité, la Banque des Territoires et la Fédération des Epl travaillent main dans la main pour la mise en œuvre des suites du Livre blanc sur l’économie mixte locale publié en 2019, comme dans le déploiement des dispositifs d’urgence depuis le début de la crise sanitaire afin d’en assurer l’accès pour toutes les Epl.
Lors du Congrès national des Epl à Angers en octobre 2020, le directeur général de la Caisse des dépôts, Eric Lombard, était intervenu pour confirmer son engagement au service du déploiement en cours du programme Action Cœur de Ville et des foncières de redynamisation des territoires, ainsi que sur l’accès des Sem immobilières aux titres participatifs jusqu’alors réservés aux organismes HLM.
Poursuivre la mobilisation commune au service du développement de l’économie mixte locale
Dans ce contexte, la Fédération des Epl se félicite de la poursuite de ce partenariat et du fort investissement de l’ensemble des composantes de la Banque des Territoires dans l’économie mixte, notamment afin de :
- Garantir la mise en œuvre de toutes les préconisations à droit constant issues du Livre blanc sur l’économie mixte locale aux côtés de la FedEpl et de ses autres partenaires majeurs : publication du « Guide pactes d’actionnaires », du « Guide sur les filiales de Sem », mise en place de l’Observatoire sur le rémunérations des dirigeant(e)s d’Epl
- Poursuivre et intensifier l’action engagée sur le projet de loi 4D afin de sécuriser la gouvernance des élus administrateurs dans les filiales de Sem, à permettre la création de Spl universitaires, de Spl hospitalières, ainsi que la possibilité pour les Spl d’avoir pour actionnaires des collectivités territoriales européennes
- Densifier l’action commune sur la sécurisation du cadre réglementaire applicable aux Epl, en particulier la problématique des conflits d’intérêts touchant les élus représentant les collectivités locales actionnaires au sein des Epl.
Redynamiser les territoires avec les Epl
Sur les 222 villes concernées par Action Cœur de Ville, 90 % se trouvent à proximité d’au moins une Epl d’aménagement ou de logement social et 35 % de ces communes sont elles-mêmes actionnaires d’au moins une Epl d’aménagement.
Avec la mise en place par la Banque des Territoires d’un plan de création de 100 foncières dédiées à la relance du commerce de centre-ville et doté de 300 millions d’euros dans le cadre du Plan de relance présenté par les pouvoirs publics à l’automne 2020, le déploiement de l’aide aux centres anciens dispose désormais d’un volet nouveau, auquel la Fédération des Epl s’associe pleinement dans la promotion et la diffusion de ce nouvel outil qui fait partie intégrante du plan de relance de l’économie mis en œuvre par les pouvoirs publics.
Achat, rénovation, portage immobilier : les missions traditionnelles des Sem d’aménagement et de leurs filiales se retrouvent bien évidemment mobilisées au travers des foncières, en y ajoutant une mise en perspective élargie à l’ensemble du contexte urbain et aux modes d’habiter (logement, mobilités, loisirs…).
A ce titre, la Banque des Territoires a indiqué mettre en place une enveloppe exceptionnelle de 6 millions d’euros en 2021-2022 permettant d’accompagner les porteurs de projet à la recherche d’un appui opérationnel en matière d’ingénierie.
rappelle qu’elle dispose également d’une enveloppe de 6 millions d’euros permettant d’accompagner les porteurs de projet à la recherche d’un appui en matière d’ingénierie.
Promouvoir la rénovation énergétique
Olivier Sichel a remis le 18 mars dernier au gouvernement son « Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés » qui soutient expressément la prolongation de l’expérimentation de délivrance des éco-prêts à taux zéro par les sociétés de tiers financement.
Le but de la mission confiée au directeur de la Banque des Territoires consistait à examiner des voies d’amélioration du financement de la rénovation énergétique des logements. La Fédération est mobilisée de longue date sur le rôle des Epl en matière de rénovation énergétique. Elle a donc exprimé le souhait de voir prolonger la distribution de l’éco-prêt à taux zéro par les sociétés de tiers financement existantes, et souligner plus généralement les atouts de la gamme Epl en matière de souplesse d’adaptation pour la diversification de leurs activités en matière de rénovation énergétique.
