La nouvelle enquête de l’AMF et de la Banque des Territoires dresse un bilan détaillé des conséquences de la crise sanitaire sur les finances du bloc communal qui regroupe les communes et les intercommunalités. En dépit d’une année 2020 contrastée, le bloc communal prévoit notamment d’investir de manière massive pour le développement des territoires.
Un niveau de fiscalité constant malgré la permanence d’un effet « ciseaux »
À l’instar des départements et des régions, les budgets communaux et intercommunaux n’ont pas échappé à l’effet « ciseaux » provoqué par la crise qui se caractérise par une diminution plus rapide des recettes de fonctionnement que des dépenses.
Alors-même que le montant global des pertes brutes et des dépenses induites par la crise est estimé à six milliards d’euros sur trois ans, l’étude fait état de la volonté des communes de laisser leur niveau de fiscalité inchangé. Ainsi, 93 % des communes déclarent avoir stabilisé leurs taux en 2020. Si l’effet « ciseaux » oblige certaines communes à envisager une hausse des taxes sur le foncier bâti pour l’année 2021, 64 % des élus interrogés affirment néanmoins vouloir maintenir les taux de fiscalité au même niveau que les années précédentes.
En outre, il est fort à parier que la relance de l’économie française rehausse certaines recettes qui ont pâti de l’arrêt partiel ou complet de l’économie pendant près d’une année. En complément des recettes fiscales assises sur l’activité économique – relatives à la Contribution économique territoriale (CET) –, les communes devraient également recouvrer les recettes d’occupation du domaine public ainsi que les recettes tarifaires tirées de la réouverture progressive des établissements publics culturels (théâtres, cinémas, musées, etc.).
Une batterie de mesures mise en place pour soutenir le tissu économique local
Si elle met en exergue les potentielles difficultés financières liées à l’effet « ciseaux », l’étude souligne l’utilité vitale de ces dépenses d’intervention. Pour accompagner les entreprises locales au plus fort de la crise, les communes et les intercommunalités ont multiplié les actions de soutien, attestant une nouvelle fois de leur capacité d’adaptation face à des circonstances inhabituelles. Afin d’entretenir les carnets de commande de ces entreprises, les communes ont notamment utilisé le levier de la commande publique pour augmenter leurs avances sur marchés au-delà du seuil des 20 %. De la même manière, certaines communes ont choisi d’avancer le calendrier des chantiers, tout en accordant aux entreprises des délais plus longs pour le règlement de leurs factures.
L’immense majorité des communes et des intercommunalités ont voté en parallèle une série d’exonérations et d’abattements en faveur de ces entreprises. Parmi les mesures récurrentes, citons l’allègement de la redevance spéciale déchets, la possibilité d’occuper plus largement la voirie sans frais supplémentaires, les exonérations de TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) ou les remises gracieuses de loyers. Ces aides ayant joué un rôle primordial dans la dynamique résiliente de l’économie locale, il semblerait que 71 % des communes et des intercommunalités souhaitent accentuer cette politique d’allègements fiscaux en 2021.
Une montée en charge qui n’entrave pas les prévisions d’investissements
Outre les dépenses liées au soutien de l’économie locale, la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 a indéniablement fait émerger de nouvelles dépenses atypiques qui se sont ajoutées aux charges fixes des collectivités territoriales. Parmi ces dépenses d’intervention dites « inédites », les achats de masques et de gel hydroalcoolique représentent à eux seuls près de 57 % du coût total. Bien qu’elle ne soit pas négligeable, cette montée en charge doit être tempérée. L’étude rappelle que ces surcoûts ont été compensés par les économies générées par la fermeture de nombreux services publics et le non-recours à certains contrats saisonniers.
Par ailleurs, bien que de nombreux budgets municipaux aient été plombés par une progression des dépenses de fonctionnement, l’enquête de l’AMF se veut rassurante quant aux perspectives d’investissement du bloc communal. Il apparaît en effet que 76 % des communes de moins de 20 000 habitants ont décidé de maintenir leurs projets d’investissements pour l’année 2021. D’après les données recueillies par l’étude, 16 % de ces petites communes ont même revu à la hausse leurs prévisions pour l’année 2021, preuve s’il en est de leur engagement auprès des entreprises locales.
Malgré ces chiffres encourageants, l’AMF plaide pour l’élaboration d’un pacte de stabilité Etat-collectivités qui permettrait d’améliorer la visibilité budgétaire des communes – notamment concernant les diverses dotations allouées par l’Etat – et de faciliter ainsi le déploiement de leurs investissements.
