La Commission aménagement se réunissait pour la première fois le 11 mai depuis le renouvellement des présidences de commission fin 2020. Elle est désormais présidée par Sonia de La Provôté, sénatrice du Calvados. Son vice-président est Richard Lioger, député de la Moselle.
A l’ordre du jour de cette réunion, une présentation de la feuille de route de la Commission pour l’année 2021. Outre cette réunion, deux autres sont prévues, sur le thème de la sobriété foncière notamment début juillet et en novembre sur la fiscalité des Epl d’aménagement.
Soutien à deux Epl d’aménagement
La Présidente a également évoqué l’intervention de la FedEpl devant le Conseil constitutionnel pour soutenir deux Epl d’aménagement, dont les opérations ont suscité une question prioritaire de constitutionnalité. Les auteurs de cette QPC contestent des dispositions du code de l’expropriation dont ils considèrent qu’elles portent une atteinte excessive à leur droit de propriété en les privant des plus-value générées par l’opération. La FedEpl a mobilisé l’AMF et l’AdCF avec elle pour défendre devant le Conseil constitutionnel le modèle de financement de l’aménagement public.
Cette réunion de la Commission avait pour thème le financement et les outils de la redynamisation commerciale des centres-villes. Trois interventions sur ce thème :
- Frédéric Gibert, coordonnateur du programme Action Cœur de Ville et du plan de relance commerces à La Banque des territoires est intervenu avec Marie-Odile Farineau, Direction adjointe du pôle territoires et projets de la Scet pour faire un état des lieux des créations de foncières de redynamisation commerciale et présenter les modes de financement disponibles pour les EPL : prises de participation en capital, prêts et financement d’études.
- Valérie Lasek, adjointe de la directrice générale déléguée à l’appui opérationnel et stratégique à l’ANCT a ensuite présenté le Fonds de restructuration des locaux d’activité. Elle a fait part des modes de présentation des dossiers, présenté le mode d’instruction et annoncé que le Fonds serait doté de 120 M€ supplémentaires à partir de 2023.
- Jean-Nicolas Buatois, directeur des activités commerciales de la Société Villeurbannaise d’urbanisme a quant à lui présenté les expériences de la SVU en matière de redynamisation commerciale et notamment la complémentarité entre l’outil foncière et le contrat de redynamisation commerciale que la SVU met en œuvre sur le Cours Tolstoï, en écho à l’action politique de la FedEpl en faveur de la pérennisation de ce contrat dans le projet de loi 4D.
Caroline Acosta, chargée de mission outre-mer et ingénierie territoriale à la FedEpl a ensuite complété la présentation des dispositifs de financement disponible pour les EPl en évoquant la plateforme Aides territoires qui les recense par type de projet et par région. Cecilia Teruggi, chargée de mission Europe à la FedEpl a complété ce tableau en présentant les financements communautaires disponibles.
Les halles de marché participent pleinement à la redynamisation commerciale des centres-villes et les Epl disposent d’un savoir-faire riche en ce qui concerne leur construction, leur aménagement ainsi que leur gestion. Nous l’avons mis en valeur sur le site Servirlepublic.fr dédié aux réalisations des Epl. Vous pouvez ainsi consulter le dossier « L’allant des Epl pour les Halles » en cliquant sur ce lien.
