Pouvez-vous nous présenter en quelques mots la Commission aménagement ?
Elle est l’instance de la FedEpl qui rassemble l’ensemble des adhérents dont l’aménagement est l’activité principale ou secondaire. Elle poursuit trois objectifs. Une action politique : la commission a vocation à informer ses adhérents des dernières actualités législatives et réglementaires, même au stade de projet. L’actualité législative est riche pour les Epl d’aménagement : la loi Climat et résilience, Action cœur de ville, les petites villes, le ZAN, etc. Nous sommes passés d’un primat accordé aux métropoles à une plus grande attention portée aux villes moyennes et plus petites. Ce changement de pied repose sur le fait que nos concitoyens veulent bénéficier à la fois des avantages des grandes villes et du caractère paisible de la campagne. Ce n’est pas en soi inconcevable mais cela réclame de la part des élus d’être en phase avec les dispositifs adaptés à l’objectif de rendre leurs communes plus attractives.
Comment fonctionnera la Commission ?
Elle doit organiser les remontées de terrain sur des sujets précis, relayés ensuite par la voix de sa Présidente et son Vice-président aux ministères, services de l’Etat et au Parlement. Elle est là aussi pour apporter des contenus « métiers » aux adhérents, à travers l’intervention d’experts ou de partenaires susceptibles d’éclairer la réflexion des adhérents sur des sujets d’actualité ou des dispositifs innovants. Les retours d’expériences d’Epl peuvent ainsi faire l’objet d’examen approfondi, en vue notamment d’identifier des initiatives législatives et réglementaires opportunes. Lorsque la situation sanitaire permettra de nouveau les rassemblements, elle redeviendra également un lieu convivial et chaleureux d’échanges entre adhérents. Notre société est confrontée à une accélération permanente de son évolution. Les Epl parviennent à suivre ce train d’enfer parce qu’elles disposent déjà des savoir-faire, savent le régénérer en fonction des circonstances. Les élus locaux savent de plus en plus que les Epl sont agiles parce que bien informées de ce qui se passe. Il nous revient, au sein de cette commission, de garder ce temps d’avance et de nourrir toujours plus le savoir-faire collectif des Epl.
Quelle est la feuille de route de la commission pour 2021 ?
Deux réunions sont à programmées pour 2021 en plus de celle du 11 mai : début juillet, elle portera sur la sobriété foncière, afin de faire le point sur le travail parlementaire en lien avec le projet de loi Climat et résilience, envisager les modalités d’application des dispositions législatives dans les décrets d’application à venir et les enjeux de l’objectif « zéro artificialisation nette » pour les aménageurs. La sobriété foncière change notre regard en posant une question épineuse : comment peut-on développer les territoires tout en ayant cet objectif en tête ? Les élus doivent apprendre à développer leur ville avec plus de parcimonie, en inventant de nouvelles formes urbaines, comme le logement intermédiaire par exemple, qui permet de concilier logement individuel avec un espace extérieur, avec une moindre consommation foncière. C’est une alternative entre le tout pavillon et le tout collectif. Au mois de novembre, les membres de la commission plancheront sur la fiscalité des Epl d’aménagement, sujette à quelques évolutions. Ce sera l’occasion de présenter le guide fiscal de l’aménagement mis à jour et les conclusions d’un groupe de travail auxquels seront associés des EPL et des partenaires de la FedEpl visant à formuler des propositions d’évolution de leur régime fiscal.
