L’aboutissement d’un plan historique de 750 milliards d’euros
Le 27 mai dernier, les votes positifs des parlements autrichien et polonais ont entériné un long processus qui permet, in fine, la concrétisation d’un plan de relance massif destiné à surmonter les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.
Conclu en juillet 2020 par le Conseil européen après d’âpres négociations, ce plan de relance atteint un montant record de 750 milliards d’euros. Pièce maîtresse du plan, le mécanisme de Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), quant à lui, est doté de 672 milliards d’euros, répartis sous la forme de prêts (360 milliards d’euros) et de subventions (312 milliards d’euros). À noter que 37 % de ces fonds financeront la transition écologique et que 20 % seront dédiés à la transition numérique.
Sur cette somme globale, la France devrait toucher 40 milliards d’euros, de quoi financer 40 % du plan de relance national. De son côté, la Commission européenne a initié dès le 1er juin, et de manière inédite dans l’histoire de la construction européenne, le processus d’émission d’une dette commune auprès de 39 grandes banques internationales.
Les premiers versements prévus pour cet été…
Si beaucoup sont soulagés que cette étape soit passée, la mise en œuvre du plan doit encore attendre. En effet, chaque Etat membre doit présenter à l’Union européenne son propre plan de relance national détaillant les investissements et les réformes structurelles qu’il compte opérer.
À ce jour, 22 Etats sur 27 – dont la France – ont déjà soumis leur projet à la Commission, qui a deux mois pour les examiner et les approuver. Le Conseil européen aura ensuite un mois pour valider définitivement chacun des plans. Les premiers subsides devraient ainsi être versés à partir de la fin du mois de juillet, puis être étalés jusqu’en 2026.
…en complément de fonds structurels européens revalorisés
Outre la FRR, le plan de relance européen se matérialise également par l’instrument React-EU, davantage destiné aux territoires. Pourvue d’une enveloppe de 47,5 milliards d’euros, cette initiative doit permettre de soutenir des projets locaux engagés dans une démarche durable et résiliente. Concrètement, le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) – dont bénéficient déjà de nombreuses Epl – devraient voir leur budget augmenter de manière significative jusqu’en 2022.
