La Commission des actionnaires est un rendez-vous particulier pour la Fédération des Epl, tant il semble indispensable de maintenir des échanges réguliers avec les principaux acteurs qui accompagnent le mouvement de l’économie mixte au quotidien. Les partenaires des Epl, qu’ils soient organismes de financement, opérateurs industriels ou d’ingénierie, sont ainsi pleinement associés par la Fédération des Epl à la réflexion à mener sur les évolutions à venir des services publics et de leurs modes d’intervention en France dans le contexte post-crise sanitaire.
Comme c’est le cas depuis 2019 avec l’élaboration du Livre blanc sur l’économie mixte locale, auquel les partenaires ont pris une part active, il convient de travailler ensemble sur les enseignements de la période récente et les attentes croissantes qui se font jour vis-à-vis des collectivités locales et de leurs Epl dans tous leurs domaines d’intervention.
Cinq thèmes de réflexion et autant d’opportunités de coopération
- Appropriation des préconisations à droit constant du Livre blanc sur l’économie mixte locale
L’objectif de la Fédération est en effet d’œuvrer, avec l’appui de l’ensemble de ses partenaires, à la généralisation effective des bonnes pratiques et des recommandations prévues par le Livre blanc en 2019 et mises en œuvre pour la plupart dès l’année 2020. Pour Isabelle Bonnaud-Jouin, responsable du Pôle économie mixte à la Banque des Territoires, les actions de pédagogie doivent se poursuivre en particulier concernant la généralisation des pactes d’actionnaires et des plans à moyen terme régulièrement actualisés.
- Comptes consolidés et consolidation des comptes des Epl : quels enjeux pour les collectivités ? les partenaires privés ?
Le développement des filiales de Sem apparaît comme un phénomène marquant de ces dernières années : elles sont devenues indispensables au développement de leur activité, à condition de garantir des conditions de gouvernance et de contrôle sécurisées, en particulier pour les élus locaux.
Le recours aux filiales constitue en particulier le modèle emblématique de la transition énergétique, dont les SAS d’EnR issues de la loi de 2015, comme le rappelle Grégory Mascarau, directeur des relations institutionnelles Ile-de-France d’ENGIE Solutions.
- La SemOp, catalyseur possible du financement de la transition écologique ?
Dans le cadre des plans de relance et de préparation de la sortie de crise, une réflexion sur les nouvelles modalités de partenariats entre public et privé doit permette aux différentes composantes de l’économie mixte et à leurs partenaires de traiter à la fois les questions environnementales et de créer des emplois locaux et durables.
Philippe Lagrange, directeur général de la délégation France de Veolia, souligne particulièrement cet enjeu et l’opportunité que pourrait représenter la SemOp pour des fonds d’investissements « verts » recherchant un rendement stable sur le long terme dans le domaine de la transition écologique. Dans ce contexte et afin de favoriser le développement du recours au modèle SemOp, Thierry Decerle, directeur de l’économie mixte de Transdev, propose la réalisation d’une étude sur les motivations des collectivités locales dans le choix de leurs montages juridiques afin de disposer d’une vision plus claire de la situation.
- Nouveaux champs d’intervention des Epl : les services à la personne
Les activités dites de gestion de services à la personne occupent une place de plus en plus importante sur nos territoires : accueil petite enfance, aide à domicile, restauration scolaire, action sociale et médico-sociale… Pourtant, 59 Epl seulement sur 1.350 ont une activité principale ayant trait à ce domaine à ce jour.
Dans le cadre de son plan d’actions de l’année 2021, la Fédération des Epl a donc programmé une étude prospective sur les Epl et les services à la personne. Celia Doublet, directrice générale de La Banque Postale collectivités locales, est revenue sur l’exemple de la création de la SemOp XL Autonomie, créée par le Conseil départemental des Landes et le Groupe La Poste en 2019 afin de regrouper un ensemble de services d’accompagnement à domicile.
- Quelle coopération possible entre Epl et Economie sociale et solidaire ?
La notion d’ESS a émergé au début des années 2000 comme une synthèse de l’économie sociale, de l’économie solidaire et de l’entreprenariat social. L’ESS représente aujourd’hui 10 % de la richesse produite en France, près de 14 % de l’emploi privé et 200 000 sociétés. Elle compte 2,3 millions de salariés dont 200 000 travaillant dans les mutuelles, 300 000 dans les coopératives et 1,8 millions dans le secteur associatif.
Ses valeurs fondatrices, la solidarité et la démocratie, auxquelles s’est ajoutée plus récemment la valeur écologique, présente des points communs avec l’ADN de l’économie mixte locale. Pour autant, les coopérations sont aujourd’hui peu nombreuses. Isabelle Bonnaud-Jouin a évoqué sur ce sujet les projets menés par la Banque des Territoires et certaines collectivités territoriales pour le déploiement de tiers-lieux, dont la gestion peut être confiée à des associations ou organismes relevant de l’ESS.
Les travaux et publications de la FedEpl passés en revue
- Projet de loi « 4 D » et Entreprises publiques locales
Dès le début de l’année 2021, la FedEpl s’est mobilisée en prévision de la présentation de ce projet de loi, en particulier à l’occasion de la rencontre entre la Fédération des Epl et Jacqueline Gourault le 14 janvier dernier. Au regard du texte proposé par le gouvernement, la Fédération des Epl et les 7 autres associations d’élus signataires du Livre blanc se sont mises d’accord sur un ensemble de 24 propositions communes.
- Financement des Epl – publication de l’édition 2021
La Fédération des Epl a réalisé en ce début d’année une mise à jour de son étude sur les modalités de financement des Epl, publiée tous les deux ans depuis 2015.
Elle permet de constater l’environnement contrasté mais toujours relativement favorable dans lequel évoluent les Epl sur les années 2019 et 2020. Elle confirme la diversité des sources de financement auxquelles ont recours ces entreprises, et le maintien d’un niveau d’investissement élevé en dépit de la crise.
- Enjeux européens de l’économie mixte et publication du Panorama des Epl en Europe actualisé
En cette année de mobilisation européenne aux côtés des Etats membres de l’Union pour remédier aux effets de la crise sanitaire et économique, la Fédération des Epl est particulièrement vigilante dans le suivi de l’actualité bruxelloise. La FedEpl et ses partenaires disposent à cet égard d’une position de choix dans ces débats depuis la nomination en décembre 2020 de Pascal Bolo, adjoint au Maire de Nantes et membre du Bureau de la Fédération des Epl, à la présidence de SGI Europe. Cette organisation est en effet l’un des piliers du dialogue social européen, aux côtés de la Confédération européenne des syndicats et de Business Europe (le Medef européen).
Par ailleurs, le nouveau Panorama des Epl en Europe qui vient d’être publié par la Fédération des Epl témoigne du fait qu’entre 2014 et 2020, le nombre d’Epl en Europe est passé de 25.000 à près de 32.000, sous des formats juridiques comparables bien que divers. La France se situe dans la moyenne en termes de dynamisme, au niveau de pays comme l’Espagne ou l’Autriche, mais affiche une belle marge de progression au regard du poids de l’économie mixte en Suède (2.000 Epl pour moins de 10 millions d’habitants), en Allemagne (plus de 8.400 structures) ou de l’Italie (4.200 entreprises).
