Comment identifier le plus en amont possible l’existence de vestiges ?
Arnaud Blin : Une des particularités du patrimoine archéologique, c’est qu’il est enfoui. Il n’est donc pas évident de le repérer en amont. Mais, nous avons appris à reconnaître les territoires riches en histoire et propices à d’importantes découvertes archéologiques. Sur la base d’archives et des rapports d’opérations existants, les DRAC mettent à jour une carte archéologique nationale, recensant les sites ou indices de sites archéologiques identifiés . Une Epl peut donc interpeler la DRAC en amont d’un chantier pour évaluer le potentiel de mise à jour de vestiges ou la sensibilité archéologique de l’emprise du projet. Conjointement, des opérations de terrain ou des campagnes de prospections permettent de resserrer le focus sur des sites sensibles.
Damien Leroy : A partir de cette reconnaissance, il est possible d’établir des zones de présomption de prescription archéologique. Il faut savoir que 80 % des fouilles archéologiques ne sont pas anticipées. Pour évaluer le potentiel archéologique de l’emprise d’un projet, la DRAC peut prescrire un diagnostic archéologique. Pour ce faire, le code du patrimoine oblige l’opérateur à signer une convention avec l’INRAP (Ndlr, Institut national de recherches archéologiques préventives) ou encore avec les services habilités des collectivités territoriales, présents sur un tiers du territoire métropolitain. Tout le monde sait que la France dispose d’un passé patrimonial fort, allant de la Préhistoire aux périodes les plus contemporaines.
Quels sont les bons réflexes de l’aménageur face aux fouilles ?
A.B : Les principes de l’archéologie préventive, créée par la loi du 17 janvier 2001, ont été définis, révisés et renforcés suite aux grands travaux des années 80-90, avec la construction des lignes TGV et des grandes autoroutes. Depuis, nous sommes passés d’une gestion archéologique de sauvetage à une approche plus préventive. La France est un pays qui a beaucoup artificialisé ses sols. L’archéologie préventive permet d’intervenir bien en amont, pour concilier la préservation et l’étude du patrimoine archéologique au développement ds projets d’aménagement.
Quels sont les enjeux en matière de financement ?
D.L : Le projet sera d’autant moins ralenti si les aménageurs ont le réflexe de faire des demandes anticipées de prescriptions. Le projet d’aménagement peut potentiellement être modifié si un patrimoine archéologique important est découvert. Concrètement, sur la construction d’une ZAC de 50 hectares, le diagnostic permettra d’identifier les zones vides de vestiges où la construction est possible et celles qui au contraire nécessitent des investigations plus importantes. L’esprit de la loi, c’est d’éviter la destruction du patrimoine archéologique. Nous procédons en moyenne à environ 2 500 opérations préventives (diagnostics et fouilles) par an.
A.B : Une redevance est payée par l’aménageur, elle sert à financer la mission de diagnostic assumée par l’INRAP et les services habilités de collectivités territoriales. Les fouilles préventives sont, quant à elles, à la charge des aménageurs. Des subventions sont aussi accordés par l’Etat, sur la base de critères d’éligibilité, pour certains types d’aménagements. t. Sur les dizaines de milliers de dossiers instruits par les DRAC, seuls 8 à 10 %, selon les années, donnent lieu à des diagnostics et 2 % à des fouilles. Les soutiens financiers apportés par le Fonds national pour l’’archéologie préventive (FNAP) représentent globalement 25 % des frais liés aux fouilles préventives. Les DRAC travaillent régulièrement avec les Sem d’aménagement. [BA1] Notre volonté est de faire de l’archéologie préventive intelligente.
Il est encore possible de s’inscrire au webinaire du 15 juin en cliquant ici
