Patrick Jarry, membre de la commission Rebsamen en sa double qualité de président de la FedEpl et maire de Nanterre, a rappelé à ses homologues que les opérations d’aménagement engagées par les élus locaux sont un moyen particulièrement efficace pour produire des logements neufs dans les zones tendues. Elles permettent une maîtrise de la collectivité sur le périmètre, le calendrier et la programmation des nouvelles constructions. Elles financent la construction des équipements publics nécessaires aux nouveaux habitants de façon plus maîtrisée que les constructions dans le diffus. Les procédures réglementaires auxquelles elles sont soumises, incluant participation du public et évaluation environnementale, sont de surcroît en phase avec les attentes des Français en matière de conduite des politiques publiques.
Faciliter l’appropriation du foncier
Pour ces raisons, il est essentiel de favoriser la mise en œuvre des opérations d’aménagement engagées par les élus locaux en facilitant l’appropriation du foncier, en développant les aides financières comme le fonds friches ou l’aide aux maires bâtisseurs. Il est nécessaire de donner un avantage aux opérations de renouvellement urbain par opposition aux opérations d’extension urbaines en termes financiers, fiscaux et de procédures. Les propositions de la FedEpl portaient également sur la simplification des procédures et la limitation des impacts des recours, notamment en matière d’expropriation.
Les idées de la FedEpl font mouche
Les premières pistes retenues par la commission et exprimées au Premier ministre vont dans le sens soutenu par la FedEpl et d’une relance de la mobilisation du foncier public pour la mise en œuvre de projets de logements, la réorientation du fonds friche vers les zones tendues, le soutien financier aux maires bâtisseurs. La commission Rebsamen proposerait également la création de contrats d’objectifs à conclure entre les maires et les préfets en termes de production de logements, de secteurs de construction et de moyens financiers à mobiliser.
L’ensemble de la FedEpl est mobilisé pour atteindre ces objectifs au service de toutes les Epl concernées.
