Selon les trois institutions, la crise sanitaire et les mesures de restriction ayant freiné l’activité économique ont affecté négativement les finances des collectivités territoriales. Les dommages ont toutefois été amortis en raison de leur bon état de départ et du rôle d’amortisseur joué par l’Etat. Les situations sont toutefois très hétérogènes selon les caractéristiques et les échelons de collectivités.
Une compression des recettes supérieure à la baisse des dépenses
Nécessitant la mise en place de mesures de restriction ayant engendré un ralentissement de l’activité économique nationale, la crise sanitaire a produit des effets négatifs sur les finances des collectivités territoriales. Selon l’OFGL, les recettes de fonctionnement des communes, des intercommunalités, des départements et des régions ont diminué de 1,6 % à champ constant, tandis que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,2 % selon l’OFGL. Ces trajectoires ont engendré une dégradation substantielle de l’épargne brute globale, qui a subi une baisse de 10,3 % en 2020 et atteint 35 milliards d’euros aujourd’hui, soit un niveau proche de celui de 2018 (35,9 milliards d’euros) pour la Cour des Comptes. S’agissant des investissements, les recettes ont été en recul de 1,7 %, tandis que les dépenses ont diminué de 6,2 %. Elles témoignent du fait que les collectivités locales ont ajourné un certain nombre de projets de développement territorial. Si l’exercice est périlleux compte tenu de la globalisation de certaines dépenses dans des comptes génériques et de la difficulté d’isoler l’impact des autres choix opérés localement, l’OFGL estime à 4,2 milliards d’euros la baisse des ressources et évalue à + 0,9 milliard d’euros le rapport entre les surcoûts et les économies réalisées pendant la période. Les collectivités territoriales auraient perdu près de 5,1 milliards d’euros en raison de la crise. Leurs finances pourraient en outre être impactés durablement.
« La grande solidité financière des collectivités locales françaises »
Malgré l’augmentation de leur encours de dette, les collectivités territoriales ont fait preuve d’une résilience remarquable selon l’Agence France Locale. En se basant sur son indice de notation, calculé à partir des comptes annuels et tenant compte de la solvabilité, de l’endettement et des marges de manœuvre budgétaire, elles apparaissent d’une grande solidité financière. Passant de 2,99 sur 7 en 2019 à 2,91 sur 7 en 2020 – 1 étant la note maximale et 7 caractérisant une situation trés dégradée –, la note financière moyenne des collectivités est en légère progression ; elle place l’exercice 2020 dans la continuité des années précédentes. La crise sanitaire et ses conséquences économiques ont cependant affecté les finances des collectivités territoriales de manière très hétérogène. A l’intérieur du bloc communal se fait jour un contraste en fonction du nombre d’habitants. L’amélioration continue depuis 2017 de la situation financière des communes de moins de 20 000 habitants s’est poursuivie en 2020. La trajectoire s’est en revanche inversée pour les communes de la strate supérieure et notamment pour les communes de plus de 100 000 habitants, dont la situation se dégrade. A l’échelle départementale, les conséquences sont également partagées. 54 départements voient leur indice AFL se dégrader en 2020, tandis que 39 sont sujets à une amélioration. Ce n’est pas le cas pour les régions. En augmentant massivement leurs dépenses d’investissements – soit par le versement de subventions, soit par l’abondement du fonds de solidarité ou par l’octroi de prêts et d’avances remboursables – elles ont sensiblement réduit leurs marges de manœuvre financières.
Le choc provoqué par le déclenchement de la crise sanitaire a été finalement d’une ampleur moindre qu’attendue pour les collectivités territoriales. Les conséquences économiques pourraient cependant avoir été retardées et il conviendra d’avoir davantage de recul pour les évaluer plus précisément.
Consulter le baromètre de la santé financière des collectivités de l’Agence France Locale
