Michaël Nogal, député de Toulouse et président du Conseil National de l’Habitat (CNH) a installé le 6 juillet dernier une commission « Outre-mer » composée de 26 membres qui a élu son président pour un an renouvelable, Michel Pelenc, le directeur général de la Fédération Soliha. Cette commission était en gestation depuis six mois environ.
« La mission de la commission porte sur toute question pertinente relative à la politique du logement en Outre-mer », comme l’indique la délibération prise par le Conseil national de l’habitat le 4 mai dernier en vue de sa création. Elle examinera la situation dans les Drom, mais aussi à Tahiti, en Nouvelle-Calédonie ou encore à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Force de propositions
Ses travaux devront permettre au CNH se positionner comme force de propositions et d’observations sur l’ensemble du secteur logement des territoires ultramarins au-delà de son attribution principale d’émettre auprès du gouvernement des avis non contraignants sur des textes législatifs et réglementaires.
Poursuivant les travaux du rapport d’information du Sénat en date du 1er juillet 2021 de Guillaume Gontard, Micheline Jacques et Victorin Lurel, menés au nom de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, la commission devra se pencher sur les problématiques d’habitat insalubre, de vacance, de modèle économique des HLM Outre-mer ainsi que sur les enjeux du vieillissement de la population (en Martinique, Guadeloupe et Réunion) ou encore sur les questions d’interculturalité.
15 Sem immobilières gérant 130 000 logements sociaux
La commission devra associer les représentants du ministère des Outre-mer ainsi que l’ANRU et l’ANAH et les structures implantées localement. Dès la rentrée de septembre, les deux premières réunions seront consacrées à un état des lieux, territoire par territoire (dynamiques démographiques, situation socio-économique, panorama du logement, outils disponibles, utilisation effective des crédits, synthèses des derniers travaux existants…).
Elle poursuivra ses travaux par des auditions et des ateliers ayant pour objectifs d’apporter des propositions de solutions sur des sujets définis et prioritaires préalablement fixés dans une feuille de route à établir avec tous les partenaires de la commission. La FedEpl prendra toute sa place au sein de la commission, à travers la présence de Philippe Clémandot en charge du département immobilier et le concours de Caroline Acosta chargé de mission Outre-mer ainsi que les diverses contributions des 15 Sem présentes en Outre-mer gérant près de 70 % du parc de logement sociaux, soit près de 130 000 logements.
