Le décret concernant l’application du pass sanitaire au 21 juillet précise les dispositions suivantes :
Les établissements d’accueil du public, dès lors qu’ils accueillent plus de 50 personnes, sont concernés. Et plus particulièrement :
- Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
- Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
- Les établissements du type R, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
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- Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions, relevant du type T ;
- Les établissements de plein air, relevant du type PA ;
- Les établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
- Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y ;
- Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Pour rappel, le pass sanitaire permet :
- de contrôler le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19,
- de justifier d’un statut vaccinal concernant la covid-19 et du certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.
Le Premier Ministre, Jean Castex, a indiqué que « les établissements recevant du public seront « responsables du contrôle » du pass sanitaire, mais pas de la « vérification de l’identité » de la personne qui le présente.
Concernant le port du masque, il n’est pas obligatoire dans les établissements, lieux et événements listés ci-dessus dès lors que la validité du Pass Sanitaire a été contrôlée. Néanmoins, « le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur. »
Par ailleurs, le Premier ministre a présenté au conseil des Ministres du 19 juillet dernier le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. La circulation croissante du variant delta du virus dans le contexte de période estivale, le gouvernement souhaite proroger jusqu’au 31 décembre 2021 le terme du régime transitoire et du cadre juridique du pass sanitaire. Le projet de loi proroge également jusqu’au 30 septembre 2021 l’état d’urgence sanitaire en vigueur à La Réunion et à la Martinique. Le texte étend le périmètre du pass sanitaire, en incluant les activités de restauration et de débits de boisson, les grands établissements et centres commerciaux (seuil à définir) et les transports publics de longue distance sur le territoire national.
Cette réglementation sera également rendue applicable, à compter du 30 août 2021, aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements soumis au passe pour le public.
