Il a constaté les avancées très significatives à l’issue de l’examen du texte par le Sénat en juillet dernier, puisque celui-ci comporte désormais 10 dispositions convergentes avec les propositions du Livre blanc sur l’économie mixte locale destinées en particulier à conforter la gouvernance des Epl par les élus et à accompagner le recours aux filiales de Sem. Le Sénat a également adopté un nouvel article qui vient sécuriser les modalités de participation des élus mandataires d’une collectivité territoriale dans une Epl aux travaux, débats et votes de leur collectivité relatifs à ladite Epl.
Le Conseil a également arrêté la feuille de route de la FedEpl dans la perspective de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, qui prendra la forme d’une dizaine d’amendements destinés principalement à sécuriser et accompagner les collectivités territoriales dans les nouveaux champs où elles sont attendues (Spl universitaire, dynamisation commerciale, énergies renouvelables, restauration immobilière).
Le Président Jarry va rencontrer Jacqueline Gourault
Le Président Jarry rencontrera prochainement, dans cette perspective, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et demandera à ce que la FedEpl soit auditionnée par les rapporteurs du Projet de loi à l’Assemblée nationale, comme elle l’avait été au Sénat.
Le Conseil a ensuite travaillé à la préparation du prochain Congrès national des Epl les 13 et 14 octobre à Toulouse, pour lequel les inscriptions sont désormais ouvertes.
Puis le Conseil d’administration a pris connaissance de la situation budgétaire de la FedEpl au 30 juin, conforme au budget qu’il avait adopté en début d’année, et il a approuvé 6 nouvelles demandes d’adhésion : Spl Bassin de Thau, Spl centre de tri Biopole en Anjou, Spl le pressoir à Aÿ Champagne, Sem Somme énergies, Tri Val de Loir, Sem Valloire.
