Les entreprises concernées :
- figurent dans la liste S1 et S1bis, sous réserve d’avoir obtenu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021. Le fonds de solidarité est prolongé en septembre aux mêmes conditions qu’au titre du mois d’août pour :
– les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % en septembre 2021 et qui justifient avoir réalisé au moins 15 % du chiffre d’affaires de référence. L’aide au titre du mois de septembre sera égale à 20 % de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence ou de 200 000 € ; - les entreprises qui subissent une interdiction d’accueil du public sans interruption en septembre 2021 et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 20 %, bénéficient d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 € ;
- celles qui font l’objet d’une interdiction partielle d’ouverture au public d’au moins 21 jours au cours du mois de septembre 2021 et ayant subi une perte de CA d’au moins 50 %. Les entreprises bénéficient d’une aide égale à 20 % du CA de référence dans la limite de 200 000 € ;
- sont domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois de septembre 2021 et qui subissent une perte de CA d’au moins 20 %. L’aide est égale au montant de la perte de CA dans la limite de 1 500 euros.
Confinements et couvre-feux
Par ailleurs, le décret tient compte des confinements et couvre-feux en juillet ou en août dans certains territoires. Ainsi :
– les entreprises éligibles, domiciliées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire pendant au moins 20 jours au cours du mois d’août et du mois de septembre 2021. Celles-ci peuvent bénéficier, dès 10 % de pertes de CA, d’une aide majorée égale à 40 % de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA de référence ou de 200 000 € ;
– les entreprises domiciliées dans un territoire ayant été concerné par des mesures de restriction pendant au moins 20 jours au cours du mois de juillet. Elles bénéficient d’une aide majorée compensant 40 % de la perte de CA pour le mois de juillet 2021. Les entreprises qui ne figurent pas dans la liste S1 et S1bis, de moins de 50 salariés ayant été soumises à un confinement pendant au moins 8 jours en septembre 2021 sont éligibles à une aide compensant la perte de CA dans la limite de 1 500 €.
