L’engagement de SGI Europe dans la PFUE
A l’approche de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) au premier semestre 2022, SGI Europe multiplie les rencontres afin de promouvoir son engagement et disposition dans la préparation de cet événement politique essentiel pour le gouvernement français.
Après une visite au Sénat en juillet pour rencontrer le Sénateur Jean-François Rapin, président de la Commission des affaires européennes, Pascal Bolo s’est rendu à l’Assemblée nationale pour un échange avec Sabine Thillaye, députée d’Indre-et-Loire et présidente de la Commission des affaires européennes. A cette occasion, le président de SGI Europe a pu présenter l’organisation comme un interlocuteur du dialogue social européen caractérisé par l’intersectorialité. Il a notamment souligné son positionnement de compromis, très apprécié par les institutions européennes.
Sabine Thillaye et Pascal Bolo ont ainsi pu échanger sur les grands enjeux qui seront portés par la présidence française. Une fois de plus, la convergence naturelle des priorités des pouvoirs publics et de SGI Europe – en tant que représentants des employeurs au service du public et de l’intérêt général – a été constatée. Transition écologique et numérique, transparence des salaires, salaire minimum européen et travailleurs de plateformes; autant de sujets sur lesquels l’Assemblée nationale et le partenaire social européen se sont retrouvés.
Le projet de Loi 3DS
Au cours de cette rencontre et dans le contexte des débats parlementaires en cours, Sabine Thillaye et Pascal Bolo ont pu évoquer le sujet de la création de filiales de Sem incorporé dans le projet de Loi 3DS. SGI Europe a ainsi informé la députée d’Indre-et-Loire sur les difficultés potentielles causées par cette disposition qui va à l’encontre de la protection des élus.
En particulier, les cas de figures existants dans d’autres Etats membres pour la création de telles filiales a été mentionné. En Espagne, par exemple, la création de filiales d’Epl est proposée par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale des actionnaires, qui la créé formellement. Dans tous les cas, son objet social est limité aux activités qui entrent dans le champ de compétence de l’administration. En Italie, les modalités de création d’Epl sont clairement définies par décret législatif. La délibération des autorités publiques est bien expressément prévue pour la création d’Epl, mais le texte ne précise pas si cette même règle s’applique également à des sociétés de « second rang » de type filiales de ces mêmes Epl.
