L’objectif du webinaire du 21 octobre avait tout d’abord pour objectif d’évoquer le détail des dispositions de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Guillaume Chaineau, avocat associé du cabinet Adaltys présentait le contenu des dispositions du titre V intitulé « Se loger » dont les articles 191 à 226 sont relatifs à la sobriété foncière.
Il avait également pour objectif d’évoquer les conditions méthodologiques de mise en œuvre de stratégies de sobriété foncière. A ce titre, Guillaume Fauvet, chef de projet stratégie foncière au CEREMA présentait les outils numériques mis en place par le Centre pour faciliter l’accès aux données foncières et leur traitement dans la perspective d’établir des stratégies foncières compatibles avec l’objectif ZAN : le portail de l’artificialisation, Urbansimul, Cartofriche et Urbanvitaliz.
Les supports de présentation des intervenant sont disponibles au téléchargement ci-dessous.
