Il a pris connaissance de l’état des lieux du projet de loi 3DS en cours d’examen par les différentes commissions de l’Assemblée nationale et des actions engagées par la FedEpl.
Il a arrêté la feuille de route de la Fédération pour les prochaines semaines en direction tant de l’Assemblée nationale et du Sénat que vers le Gouvernement, autour des 4 priorités résultant du Livre blanc :
- sécurisation des modalités de participation des élus présidents et administrateurs d’une Epl aux travaux de leur collectivité locale relatifs à ladite Epl
- participation des élus à la gouvernance des filiales de Sem
- éligibilité des Spl culturelles au mécénat
- création de la Spl universitaire
Le Bureau a également débattu du bilan du congrès de Toulouse, « congrès du plaisir de pouvoir enfin se retrouver », et identifié un certain nombre de préconisations à retenir pour le prochain congrès national, programmé à Tours les 4, 5 et 6 octobre 2022.
Puis le Bureau a arrêté le plan d’action 2022 qui sera marqué par l’élaboration d’un nouveau plan stratégique pour la FedEpl, dans le contexte notamment d’une éventuelle entrée en application de la loi 3DS, du traitement de la question territoriale durant les élections présidentielle et législatives, puis dans les décisions qui seront prises en matière de décentralisation par le président de la République et le Gouvernement élus en mai juin.
Enfin le Bureau a approuvé 6 nouvelles demandes d’adhésions : Saeml Belle viste (34), Confluence Seine Essonne énergie (91), Spl Ensemble (93), Sem Reims habitat (51), Sem SCH (57), Spl Parsef (77).
