Une des solutions est d’ouvrir la possibilité aux universités, si elles le souhaitent, d’entrer au capital de Sociétés publiques locales (Spl) pour disposer de solutions à leurs problématiques d’aménagement des campus, d’ouverture sur la ville, de réalisation de programmes de rénovation énergétique des bâtiments souvent vétustes. Le tout dans une optique de mutualisation des opérateurs en lien avec les collectivités locales, et dans un souci de bonne gestion alliée à la qualité de service.
Une mesure de bon sens approuvée par les élus et la communauté universitaire
Cette mesure de bon sens est réclamée à l’unisson par la communauté universitaire comme par les élus locaux. La Conférence des présidents d’université et de nombreuses associations d’élus locaux (France urbaine, AdCF, Association des villes universitaires) ont appelé ensemble aux côtés de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) à la création de Spl universitaires (Splu) et de nombreux projets pourraient déjà être engagés comme à Rennes, à Angers…
La Splu est un modèle de partenariat public-public entre universités et collectivités locales en vue d’une gestion plus efficace que lorsque les moyens des personnes publiques sont dispersés. Elles pourront recourir à l’emprunt pour financer leurs investissements et la modernisation de leurs équipements, ce qui n’est pas aujourd’hui possible pour les universités.
Par ailleurs, les actionnaires exercent sur les Spl un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, ce qui garantit la plus étroite proximité de gouvernance et de gestion opérationnelle entre l’université et la Spl, selon le principe éprouvé d’une relation « in house ».
Le feu vert de la Cour des Comptes
Le projet de loi 3DS est une occasion idéale pour donner enfin aux universités et aux collectivités locales un outil de travail en commun pour faire face aux grands défis qui sont les leurs. Cette volonté partagée est validée par la Cour des Comptes qui, dans sa récente note intitulée « Les universités à l’horizon 2030 », appelle à « plus de libertés pour plus de responsabilités » des universités françaises. Un contexte qui semble donc particulièrement favorable pour créer ces Splu. La FedEpl s’engage fortement dans ce projet pour accompagner dans les territoires l’émergence de ces futures sociétés.
Contact presse :
- Benjamin Gallèpe – 01 53 32 22 14 – 06 42 11 00 75 – b.gallepe@lesepl.fr
Les Entreprises publiques locales et leur Fédération
Depuis sa création en 1956, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Fédération des Epl) est la seule fédération d’élus représentative des 1 332 Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) françaises réunies au sein de la gamme Epl. Gouvernée par des présidents et administrateurs d’Epl de toutes sensibilités politiques, la Fédération des Epl s’inscrit dans une vision moderne et performante de l’action publique locale depuis plus de 60 ans. Elle est affiliée au réseau européen des 32 000 Entreprises publiques locales représenté par SGI Europe, organisme intersectoriel composé des employeurs de services publics et qui promeut les services d’intérêts généraux (SIG) en Europe.
Les Epl interviennent dans une quarantaine de domaines, principalement dans l’aménagement, le logement, l’environnement, l’énergie, le développement économique, la mobilité, le tourisme, la culture et les loisirs. Le montant de leur capitalisation s’élève à 5 milliards d’euros, détenu à 65% par les collectivités territoriales de métropole et des outre-mer. En 2019, elles ont réalisé un chiffre d’affaires de 15 milliards d’euros et totalisent plus de 62 000 emplois directs. Toutes les infos sur lesepl.fr
