L’aide « coûts fixes rebond », contrairement à l’aide coûts fixes, ne conditionne pas l’accès à la demande d’aide à un chiffre d’affaires minimum de 1 million d’euros par mois ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel. C’est la condition de chiffre d’affaires de 5 % du CA de référence qui sera prise en compte pour la demande d’aide du mois d’octobre 2021. La période concernée par l’aide coûts fixes rebonds porte sur la période du mois de janvier au mois d’octobre 2021, déduction faite des aides du fonds de solidarité ainsi que des aides coûts fixes pour les entreprises éligibles.
Les entreprises ayant déjà bénéficiées du fonds de solidarité sont également éligibles.
L’aide coûts fixes rebonds concerne les entreprises :
- créées avant le 1er janvier 2019 ayant subi une interdiction d’accueil du public de façon ininterrompue au moins un mois au cours de la période éligible
- des secteurs S1 et S1bis
- qui justifient d’une perte de CA d’au moins 50 % et d’un EBE coûts fixes négatif
Accès au formulaire de demande en ligne via ce lien : Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs – Coûts fixes | impots.gouv.fr
