Gestion des risques par les assurances, avancées du groupe de travail des juristes des Epl sur les CCAG… Tels étaient les deux thèmes de cette journée. Un panorama des assurances obligatoires et facultatives pour les Epl a été présenté par Alexandra Kaiser de la Scet et Claude Noël de Gras Savoye. La question de l’assurabilité des risques a été abordée par Bruno Sansonetti et Patrice Daverat de la Smacl.
Mohamed Aouamri, Arnaud Faborel et Ivan Bourasseau ont présenté l’état du marché. Éric Robineau de la Sogima a fait un focus sur la question de l’assurance construction. Enfin, Fabrice Perrier, responsable affaires juridiques de la Fédération Française de l’assurance, a introduit la question des personnes politiquement exposées qui pourra s’appliquer dans certaines conditions aux dirigeants des Epl. L’arrêté fixant les conditions dans lesquelles ces obligations pourront s’appliquer est en attente de publication. La question de l’assurance et des mesures anti-corruption a également été abordée.
La journée s’est terminée par un état des lieux sur les avancées des groupes de travail qui ont été créé avec les responsables juridiques des Epl adhérents de la Fédération sur l’adaptation des CCAG aux Epl. Nicolas Hugede de la Viaterra, Catherine Bern de la société Canal de Provence et Simon Boyer de la Spl Nathd ont introduit les objectifs poursuivis et l’état des lieux des travaux.
