Après des éditions consacrées aux coûts de fonctionnement des piscines communales et intercommunales, ainsi qu’aux flux financiers entre les budgets des collectivités locales, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a cette fois-ci analysé les effets de la crise sanitaire sur les finances locales. Il est notamment fait état de l’hétérogénéité des situations rencontrées selon les échelons de collectivités territoriales – communes, intercommunalités et groupements à fiscalité propre – qui augurent d’impacts différenciés sur leurs opérateurs que sont les Entreprises publiques locales (Epl), Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) ou Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp).
Des surcoûts estimés à 2,1 milliards d’euros en 2020 pour les communes et leurs groupements
La crise sanitaire, avec ses contraintes sur les services publics de proximité et le ralentissement de l’activité dans plusieurs secteurs économiques, a provoqué de fortes tensions sur les finances locales. Pour les communes et les groupements à fiscalité propre, le coût total – entendu comme le solde entre pertes de recettes, économies réalisées et surcoûts subis – est estimé à 2,112 milliards d’euros en 2020 avant intervention de l’Etat. Face à ces difficultés rencontrées , l’Etat a agi à travers des compensations partielles. Les différentes institutions qui en émanent ont instauré un « filet de sécurité » pour certaines collectivités – dotations exceptionnelles, participations aux frais, avances remboursables – d’un montant de 185 millions d’euros, complété par des soutiens à destination des services publics administratifs et commerciaux, à hauteur de 200 millions d’euros.
Dans le détail, les recettes des collectivités territoriales, les recettes d’activité surtout et les recettes fiscales dans une moindre mesure, ont été amputées de 2,954 milliards d’euros. Les économies réalisées, de l’ordre de 1,590 milliard d’euros, ont été supérieures à celles engagées nouvellement. Mais elles n’ont pas permis aux communes et à leurs groupements de parvenir à un équilibre. Les pertes représentent au total l’équivalent de 8,3% de leur épargne de gestion et de 17,7% de leur épargne nette en 2019.
Des situations hétérogènes selon les caractéristiques des collectivités territoriales
Le rapport de l’OFGL décrit et analyse la diversité des situations des collectivités territoriales affectées budgétairement par la crise. Les facteurs explicatifs de cette hétérogénéité sont multiples. Taille de la collectivité, situation géographique, dépendance aux activités touristiques, mode de gestion ou encore niveau de centralité ont constitué autant de facteurs aggravant ou modérant les pertes pour les communes et leurs groupements.
S’agissant des communes, la taille de la population apparaît comme l’un des facteurs les plus importants. Les plus petites communes – celles en-dessous de 500 habitants – affichent en effet un solde positif, à l’inverse des plus grandes collectivités – celles plus de 20 000 habitants – qui ressortent plus fortement touchées. Cette perte plus importante s’explique principalement par un écart significatif entre les postes d’achat et les postes de dépense. Les achats non réalisés (annulation de manifestations, économies sur certains postes, etc.) ont notamment dépassé les pertes de ressources pour les communes de taille modeste, engendrant une amélioration de leurs finances.
Au sein des communes disposant d’une fonction de centralité importante, les recettes domaniales ont parallèlement baissé, tandis que les surcoûts – fournitures d’entretien et de petits équipements – ont fortement augmenté. Les communes bénéficiant d’impôts touristiques, même si elles sont relativement peu nombreuses, ont connu quant à elles une baisse importante de leurs ressources. C’est notamment le cas des communes d’implantation de casinos.
La crise a également touché de manière analogue les groupements à fiscalité propre, avec des pertes estimées à hauteur de 761 millions d’euros. Le solde entre pertes de recettes, économies réalisées et surcoûts subis se dégrade en effet de plus en plus à mesure que la taille des intercommunalités augmente. Les métropoles et les établissements publics territoriaux ont notamment moins perçu de recettes touristiques.
