Concernant le projet de loi 3DS, le bureau a examiné le texte issu du passage à l’Assemblée nationale, et affiné sa stratégie dans la perspective de la commission mixte paritaire qui se tiendra le 27 janvier.
Il a également dressé un bilan des travaux de la commission Rebsamen pour la relance durable de la construction, en distinguant les points positifs déjà pris en compte au plan législatif, les mesures n’ayant pas encore trouvé de texte normatif d’atterrissage, et les propositions de la FedEpl qui n’ont pas été reprises dans le rapport final.
Adresse « Epl et aménagement »
A l’issue de cet examen, le bureau a décidé que la FedEpl allait rédiger dans la perspective des élections présidentielle et législatives une adresse « Epl et aménagement », avec ses principales propositions pour la prochaine mandature. Le Bureau a définitivement adopté le bilan d’activité 2021 et arrêté les 10 priorités du plan d’action 2022.
Le Bureau a également validé le projet de convention de partenariat entre la FedEpl et la société nationale de coordination des Sem immobilières Hact France, et approuvé deux nouvelles adhésions à la FedEpl : Spl d’exploitation du Vélodrome de Roubaix et Spl du Metronum à Toulouse.
