La FedEpl est très mobilisée sur ce texte, qui comprend un chapitre « Transparence et agilité » consacré aux Epl, dont la FedEpl souhaite qu’il comprenne le plus possible de propositions figurant dans son livre blanc sur l’économie mixte locale. A ce titre, le président Patrick Jarry a été auditionné par les rapporteurs, il s’est régulièrement entretenu avec Jacqueline Gourault et son cabinet, tandis que de nombreux députés étaient sensibilisés.
Il est trop tôt pour en dresser le bilan, dans la mesure où des dispositions adoptées par le Sénat ont disparu (éligibilité des Spl de culture au mécénat), d’autres sont apparues (création de la Spl universitaire), tandis que les autres mesures qui portent pour une large part sur la gouvernance et le contrôle des filiales ont connu des modifications importantes.
Rendez-vous crucial le 27 janvier en commission mixte paritaire
Quand au sujet des conflits d’intérêt en cas de participation aux travaux de leurs assemblées délibérantes relatifs aux Epl qui inquiète tout particulièrement les élus président et administrateur d’Epl, il est actuellement traité sous une rédaction qui relève du « mi-chemin ».
L’étape décisive est désormais la commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat programmée le 27 janvier, qui a vocation à parvenir à un texte de compromis. Faute d’accord en CMP, l’adoption de la loi 3DS d’ici la fin de la législature ne semble pas envisageable, compte tenu de l’encombrement du calendrier des deux chambres.
Lien vers notre livre blanc – ici –
