3DS, l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour les Epl

A l’issue de l’adoption définitive du texte par le Parlement le 9 février 2022 et dans l’attente d’une éventuelle saisine du conseil constitutionnel, la note ci-jointe présente l’ensemble des mesures concernant directement les Epl et celles impactant leur environnement.