Au 9e étage du Corbusier, et malgré un vent à décorner les bœufs, on donne forcément de la hauteur au débat. Après une année 2021 frustrante où les Epl de la Région Sud n’ont pu échanger qu’à travers des écrans, il fallait marquer le coup : Lionel Royer-Perreaut a ainsi suggéré à son futur prédécesseur, l’adjoint au maire de Nice et conseiller régional Pierre-Paul Leonelli, d’organiser l’évènement dans ce cadre somptueux. Pierre-Paul Leonelli passe donc la main, après trois années à la tête de la fédération régionale. Le président de l’AREA PACA a rappelé à quel point le combat pour asseoir la légitimité des Entreprises publiques locales restait un parcours du combattant : « Le renouvellement communal nous a obligé à porter la parole, encore et toujours, vers les nouveaux maires. Puis, dans la perspective des législatives, le même travail sera à mener auprès des nouveaux parlementaires », assure-t-il. Pierre-Paul Leonelli a rappelé aussi que la fédération régionale s’était employée à mettre en œuvre le plan stratégique de la FedEpl, visant entre autres à renforcer justement le lien avec ces élus, alliés indispensables au déploiement de l’économie mixte.
« Faciliter la vie des adhérents »
Et ce travail d’évangélisation n’est pas prêt de s’arrêter… Désigné unanimement par ses pairs à la présidence, Lionel Royer-Perreaut, pour son premier discours de président régional, a justement mis l’accent sur la nécessité, « dans un contexte législatif mouvant, d’accompagner le adhérents, pour leur faciliter la vie. La fédération doit pleinement jouer ce rôle d’interface entre le terrain, le concret, et les évolutions législatives. Les Epl sont des outils clairement identifiés mais elles restent encore trop méconnues. Nous devrons aussi éclairer le chemin des adhérents, notamment avec la promulgation de la loi 3DS et son chapitre sur les conflits d’intérêt qui restent sources de préoccupation légitime pour les élus », a-t-il assuré. La région recense 104 Epl, employant 2 950 salariés, réalisant 623 M€ de chiffre d’affaires. Les Epl immobilières gèrent 30 000 logements. « Nous allons bien sûr apporter la bonne parole auprès des élus mais aussi des sociétés de gestion des ports, de l’université, etc. Nous voulons peser sur les débats parlementaires parce que nous sommes des leviers à part entière des collectivités territoriales », a ajouté le nouveau président.
Pour l’accompagner dans son mandat, il pourra compter sur le soutien du nouveau Conseil d’administration élu, avec notamment 3 nouveaux vice-présidents :
- Fabienne Joly, conseillère régionale élue dans le Var et présidente de la Société du Canal de Provence
- Nicolas Laugier, adjoint au maire de Sisteron dans les Alpes de Haute-Provence, président de la Sem de Sisteron et de la Spl du Sisteronais-Buëch
- Marc Simelière, conseiller municipal d’Avignon en Vaucluse et président de la Spl Avignon Tourisme.
Le conflit d’intérêt au cœur des échanges
Jean-Luc Vallet, délégué territorial Région Sud et Occitanie, a insisté sur la bonne santé de l’économie mixte locale dans la région, avec l’adhésion de 12 nouvelles Epl entre 2019 et 2021, 20 projets de création d’Epl accompagnés par la FedEpl et l’adhésion de 4 nouvelles collectivités locales dans les derniers mois. Trésorier de la fédération régionale, Hervé Ghio, s’est réjouit de la bonne tenue des comptes. Antoine Colin-Goguel, juriste au pôle collectivités locales de la FedEpl, a livré une lecture rapide des effets à venir de la loi 3DS dans le quotidien des présidents d’Epl : « Il apparait que le bouclier légal ne s’étend pas aux filiales et que les élus devront passer par une formation lorsqu’ils sont nommés à la tête des Epl. Nous travaillons à la « fédé » à lister les situations où la menace d’un risque de conflit d’intérêt sera plus clairement identifiée. Ce travail vous permettra de mieux appréhender ce nouveau contexte lié à la transparence de la vie publique », a-t-il assuré. Les adhérents ont rappelé à quel point il était important à leurs yeux de bénéficier de cette expertise en amont de la FedEpl.
Recréer du lien entre les Epl du Sud
Cette matinée d’échanges s’est achevée sur l’intervention de Guillaume Lhermitte, premier conseiller à la Chambre régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui a rappelé à quel point les Epl s’étaient imposées ces dernières années comme des actrices à part entière du développement territorial. Il a exposé les mécanismes qui déterminaient la programmation des contrôles de la chambre. « Une à trois Epl sont contrôlées chaque année en région. Nous sommes de plus en plus attentifs à accompagner en amont les Epl qui souhaitent nous saisir sur des questions de légalité, même si notre travail ne peut créer cette confusion des genres entre un conseil en amont et un contrôle a posteriori. Nous devons rester à notre place », a-t-il rappelé.
En conclusion, Lionel Royer-Perreaut a assuré que d’autres évènements identiques se produiraient tout au long de l’année, à travers des colloques ou des séminaires, « pour créer cette culture commune nécessaire à la marche en avant de nos Epl ».
