Dans cet article très éclairant, Olivier Bourhis, directeur territorial à la direction régionale Pays de la Loire de la Banque des Territoires, assure que « cette nouvelle offre de prêt subordonné a été pensée pour offrir une alternative pertinente » aux Spl. En effet, il ne faut pas perdre de vue que les Spl, qui peuvent s’affranchir des appels d’offres ou des procédures compétitives, ne peuvent compter sur les fonds privés dans leur capital, ce qui, de fait, limite leurs capacités financières.
Renforcer la structure financière de la Spl
« L’apport se faisant sous forme de quasi-fonds propres, les collectivités y gagnent le moyen de renforcer la structure financière de leurs Spl, dans le strict respect de la législation. Les effets positifs sont multiples : renforcer le haut de bilan et les capacités financières des SPL, notamment celles qui disposent de fonds propres limités ; différer l’amortissement jusqu’à vingt ans ou plus ; bénéficier auprès d’autres acteurs du financement du gage de confiance incarné par la Caisse des Dépôts », explique Olivier Bourhis. Les prérequis à l’obtention du prêt subordonné sont bien détaillés dans l’article (s’inscrire dans le cadre du plan France Relance, présenter des impacts extra-financiers importants et pouvoir les suivre, etc.)
Pour Angers, un coup de pouce à la décarbonation
La Spl Alter Services, détenue par la ville d’Angers et Angers Loire Métropole, est donc la première Spl française à bénéficier d’un prêt subordonné. Pour rappel, la Spl angevine construit et exploite des réseaux de chaleur, des parkings, ainsi qu’un service d’autopartage. Désireuse de s’investir en matière écologique, porteuse d’un ambitieux plan de 58 M€ programmé jusqu’en 2027, la Spl bénéficie grâce à ce prêt subordonnée d’un « effet d’accélération de la recapitalisation tout en maîtrisant les dépenses publiques locales. Angers Loire Métropole et la ville d’Angers ont pu économiser 3 millions d’euros sur leurs ressources budgétaires, tout en améliorant la trésorerie de la Spl, et en disposant d’un levier pour leurs emprunts bancaires classiques », explique Olivier Bourhis.
Pour retrouver l’intégralité de l’article sur le site de la Banque des Territoires, cliquez ici.
