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Les éléments d’assiette des cotisations Cglls et Ancols au titre de l’année 2022 devront être déclarés par les organismes de logement social par voie électronique via le site internet https://teledeclaration.cglls.fr.
La période de télédéclaration de ces éléments d’assiette de cotisations se déroulera du 24 février 2022 au 25 mars 2022.
Les formulaires de déclaration rectificative, peuvent être téléchargés aux adresses suivantes :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15268.do ;
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14049.do.