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Télédéclaration des éléments d’assiette des cotisations Cglls et Ancols 2022

Publié le 9 février 2022

L’arrêté du 31 janvier 2022 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social a été publié au Journal officiel du 8 février 2022.

Les éléments d’assiette des cotisations Cglls et Ancols au titre de l’année 2022 devront être déclarés par les organismes de logement social par voie électronique via le site internet https://teledeclaration.cglls.fr.

La période de télédéclaration de ces éléments d’assiette de cotisations se déroulera du 24 février 2022 au 25 mars 2022.

Les formulaires de déclaration rectificative, peuvent être téléchargés aux adresses suivantes :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15268.do ;
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14049.do.

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Par Fabien GUEGAN
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