Lourdeur administrative, montages compliqués, recours à l’anglais, etc. Les préjugés ont la peau racornie. Trop méconnus à ce jour et surtout trop peu mobilisés par les Epl, les fonds européens sont en réalité bien plus accessibles qu’on ne le croit.
Pascal Bolo, président de SGI Europe et de SGI France, ne cesse de le répéter : « Plus que jamais, l’Europe doit devenir un réflexe pour chacun des projets portés par les Epl ».
Les FESI, une grande variété, peu importe la taille de l’entreprise
Les Fonds structurels et d’investissement européens (FESI) ont pour but de soutenir la cohésion économique, sociale et territoriale et d’atteindre les objectifs fixés par l’UE. Tous les 7 ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des FESI pour répondre aux nouveaux enjeux des territoires et des populations. La période actuelle (2021-2027) est ainsi marquée par 5 objectifs : une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale et plus proche des citoyens.
Les FESI interviennent uniquement dans le cas d’un cofinancement. Les porteurs de projet doivent ainsi trouver d’autres sources de financement, d’autant plus que ces derniers assurent l’avance de trésorerie de toutes les dépenses. Chacun des FESI est géré par une autorité de gestion chargée de rédiger les critères d’obtention des financements, de faire la sélection des projets et de procéder au versement des fonds éligibles aux fonds européens.
Les Epl françaises éligibles à quatre fonds sur cinq
S’il existe cinq fonds spécifiques, quatre sont aujourd’hui mobilisables par les Epl :
- Le FEDER a pour objectif de réduire l’écart entre les niveaux de développement des différentes régions de l’Union européenne. Les conseils régionaux sont les seules autorités de gestion du FEDER. Le taux de cofinancement varie selon le degré de développement de chaque région. Il se situe entre 40 % et 50 % pour les régions développées, entre 60 % et 70 % pour les régions en transition et à 85 % pour les régions moins développées.
- Le FSE + encourage la mise en œuvre de projets en faveur de l’inclusion sociale, de la lutte contre la pauvreté, de l’amélioration des qualifications, de la promotion de l’éducation et de l’apprentissage tout au long de la vie. Afin de bénéficier de ce fonds, il suffit de contacter les conseils régionaux, la délégation générale à l’emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) ou les conseils départementaux.
LEADER, LIFE…
- Le programme LEADER soutient quant à lui des projets de développement lancés au niveau local pour revitaliser les zones rurales et y créer des emplois. Le Groupe d’Action Locale (GAL) est l’interlocuteur unique des porteurs de projets.
- Enfin, le programme LIFE soutient les projets consacrés à la protection de l’environnement et au respect des objectifs climatiques. Le ministère de la Transition écologique est l’autorité de gestion. Ce programme finance notamment les projets via des subventions à hauteur de 55 % maximum du coût total éligible.
Outre les FESI, l’Union européenne promeut également des dispositifs de prêts susceptibles d’intéresser les entreprises publiques locales.
Prêts de la BEI et dispositif Elena
Les prêts de la BEI financent des projets spécifiques d’un montant supérieur à 25 millions d’euros. Le taux de cofinancement maximal est fixé à 50 % du coût total du projet. Ces prêts s’adressent ainsi à des Epl réalisant des projets très coûteux. Le mécanisme européen d’assistance technique pour les projets d’efficacité énergétique locaux (ELENA) est destiné aux Epl qui souhaitent investir dans trois domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants.
Ce dispositif soutient ainsi des programmes d’investissement d’un montant supérieur à 30 millions d’euros. Afin de bénéficier de ces prêts, les Epl doivent contacter le Bureau de la BEI situé en France.
Kohesio, la nouvelle plateforme de la Commission sur les fonds européens
A l’occasion du 8ème forum sur la Cohésion (17 et 18 mars), la Commission européenne a lancé Kohesio, une plateforme en ligne recueillant les données et informations sur plus de 1,5 million de projets financés par le FEDER, le FSE dans le cadre de la programmation 2014-2020. Ainsi, le site présente l’avancement de ces projets ainsi que leurs 500 000 bénéficiaires via une carte interactive.
Actuellement en anglais, la plateforme devrait être bientôt disponible dans les autres langues de l’UE. Par ailleurs, y seront progressivement intégrés, les projets de l’actuelle programmation (2021-2027).
