L’économie mixte locale départementale a fortement évolué ces dernières années. Les Epl existantes ont su adapter leur positionnement au cadre juridique nouveau issu notamment de la loi Notre et de la loi Elan pour les Sem immobilières. Certaines Epl ont ainsi opéré des cessions partielles d’actions départementales aux intercommunalités ou aux régions (immobilier d’entreprise, transports interurbains…), tout en faisant le choix de maintenir le département en leur sein comme le prévoit la loi Notre. Certaines Epl d’aménagement ont fusionné à l’échelle interdépartementale. Des Sem immobilières ont enfin été au centre de certaines recompositions du paysage des bailleurs sociaux sous l’effet de la loi Elan.
En parallèle, des Epl ont émergé dans de nouveaux champs d’intervention des départements. La 1ère SemOp départementale a ainsi été constituée par le Département des Yvelines pour assurer la restauration scolaire de ses 118 collèges. Une Spl a été constituée par le Département de Seine et Marne pour assurer le stockage, la transformation, le conditionnement de produits agricoles et leur approvisionnement dans les collèges de Seine et Marne. Forte désormais de 800 collaborateurs, la Sem Lot Aide à Domicile a confirmé son positionnement d’opérateur départemental de référence dans le secteur de l’accompagnement social en développant des activités de portage de repas et de garde d’enfant en complément de ses activités en matière de maintien à domicile. Une 1ère SemOp a enfin été constituée par le Département du Loir et Cher pour exploiter un aérodrome et une 1ère SemOp sera constituée dans les prochains mois par le Département du Calvados pour exploiter les ports départementaux.
Saluant ce développement porté par « l’efficacité du modèle », François Sauvadet a rappelé l’exigence « d’une symbiose entre les Départements et leurs opérateurs ». Pour accompagner ce dynamisme de l’économie mixte départementale, la FedEpl et l’ADF poursuivront leurs coopérations dans les prochains mois autour de deux principaux axes :
- Garantir la gouvernance des Epl départementales par leurs élus administrateurs à travers un cadre pleinement sécurisé pour les élus concernés notamment en matière de protection pénale
- Mieux valoriser les nouvelles Epl départementales émergentes
