Organisés par la 8ème chambre de la juridiction financière francilienne présidée par Franck Daurenjou, les « Mardis de l’info » sont l’occasion pour un organisme de venir présenter de manière panoramique le mouvement dans lequel celui-ci s’inscrit. La FedEpl a donc présenté aux équipes contrôlantes de la chambre l’état des lieux du mouvement Epl en Ile-de-France, avec l’appui de chiffres clefs et d’exemples concrets d’opérations / projets portés par des Epl franciliennes tous métiers confondus.
Ce temps d’échange entre magistrats et équipes de la FedEpl a permis de rappeler le contexte politique dans lequel les Epl s’inscrivent mais également que le modèle Epl, notamment sa pluriactivité, reste essentiel pour répondre aux nouveaux enjeux des projets globaux souhaités par les collectivités ; sans toutefois que ces portages de projets puissent être qualifiés de « dilution » ou d’« externalisation abusive » du service public au regard des nombreux outils législatifs et contractuels de contrôle et de pilotage dont disposent les collectivités sur leurs Epl.
Débat autour de la compétence aménagement
Le dialogue s’est orienté vers les problématiques singulières auxquelles font face les Epl d’Ile-de-France, comme la répartition de la compétence aménagement, la MGP et les EPT. Il a été rappelé à cette occasion que les Epl restent largement tributaires de ce contexte institutionnel et législatif ambigu en Ile-de-France. La fédération a en outre rappelé que la promotion immobilière n’était pas un facteur d’inflation des prix du foncier ni une simple tentative d’équilibrage capitalistique, mais bien au contraire participait à la maitrise des prix du foncier pour les destinataires finaux (contrairement au privé) tout en étant une activité complémentaire à l’aménagement.
Le sujet de l’immobilier en Ile-de-France est également venu rapidement sur la table, dont l’enjeu prégnant du logement en Ile-de-France pour lequel les Epl constituent une force de réponse, notamment dans le logement social où elles sont les seuls bailleurs disposant d’activités agrées et non agrées qu’elles séparent de façon transparente, contrairement à certains a priori des chambres. La FedEpl a été conviée par la chambre à un format similaire sur le thème plus particulier de l’immobilier en Ile-de-France qui se tiendra prochainement.
Consciente de l’enjeu que représente les contrôles CRC pour les Epl, la Fédération a mis en place plusieurs actions en cours de réalisation, tel l’établissement d’une étude sur les rapports d’observations définitives, d’un guide et de journées de formation dédiés au contrôle CRC.
